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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 25/00256

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 25/00256

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ5K NATURE AFFAIRE : 5BA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A.S. COMPOSTIERE DE L’ISLE CREMIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698692cdcdc6046d474b9343
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00256

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00256

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision insusceptible de recours, Constate le désistement d’instance ; Constate en conséquence l'extinction de l’instance enrôlée sous le n° RG 25-256 et le dessaisissement du tribunal;

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f69cdc6046d47a5696a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00256

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00256

    88E MINUTE N°26/45 26 Janvier 2026 [R] [N] [G] C/ [8] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEW5 CCC délivrées le : à : - M. [R] [G] FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8edcdc6046d470bdb13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00256

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00256

    AFFAIRE : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7Y3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b23cdc6046d470279d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00256

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00256 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUE5 MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [W], [B] [P] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9971cdc6046d47eaf6fe
  • ca other ca_dijon n° 25/00256

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00256

    [P] [O] [L] [O] [I] [O] C/ [V] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00256 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 696a610ccdc6046d478ae70e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00256

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00256

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3QD Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69788486cdc6046d47d8f004
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00256

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00256

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00256 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 69790bfccdc6046d47e7361b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00256

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00256 N° Portalis DBX4-W-B7I-TXMC JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69657998cdc6046d471339f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00256

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPN LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb138cdc6046d478aad31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00256

    TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D75S N° de minute : 26/00035 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [G] [Z] [W] épouse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00256

    TJ 74010, 5 janv. 2026, RG 25/00256

    ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00256

    TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 25/00256

    JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00256 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF42 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946deec75782d5f06043fcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00256

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00256

    DOSSIER N° RG 25/00256 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69459cf775782d5f06ca6eb3
  • ca other ca_toulouse n° 25/00256

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/00256

    16/12/2025 ARRÊT N°623/2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY2D PB/KM Décision déférée du 15 Janvier 2025 Juge de l'exécution de [Localité 8] ( 24/04164) SELOSSE [B] [J] C/ [M] [O] Réouverture des débats REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69424e3961c46255e1701b9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00256

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00256

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [I] __________________ N° RG 25/00256N° Portalis DB26-W-B7J-IN6W JB/OC Minute n°25/00510 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947344575782d5f06124ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00256

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.C.I. CIJELUN C/ [B] [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec187cdc6046d477a2eb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00256

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX7-W-B7J-[Localité 8] AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société civile GERARD [S] 82C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me RESSIE Me BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2348cdc6046d47696aff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00256

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/00256

    N°Minute:25/02479 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN4P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7eacdc6046d475c885d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00256

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7QC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Margaux ALBIAC la SELARL CABINET FERRANT Me Romain FLOUTIER Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 694611d175782d5f06ddbe71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1