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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00259

    TJ 08105, 5 mai 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le cinq Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa34f2cdc6046d47b3f428
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00259

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DF DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08d2cdc6046d47fa8db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00259

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00259 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3N N° de Minute : 26/128 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048539cdc6046d47988f8c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00259

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00259

    Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° 26/00026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVAT TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 28 Avril 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02460fcdc6046d4768c1ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00259

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° de RG : N° RG 25/00259 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTKU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P], [V], [T] [C] C/ [W] [L] [Z] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0bbcdc6046d47c2baa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00259

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00259

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3J Ordonnance n° 26/00070 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd08acdc6046d47c3f634
  • ca other ca_paris n° 25/00259

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00259

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 171/2026, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Mai 2025 -Bâtonni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf1bfcdc6046d47278357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00259

    TJ 82121, 14 avr. 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a89cdc6046d477dbc1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00259

    TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJSV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a42cdc6046d472f406d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00259

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HGQ Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7f6cdc6046d47f6bcc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00259

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JI JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc121d6da0419628c791c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00259

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00259

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VAR Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2759fcdc6046d479b9c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00259

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIM7 Commune COMMUNE DE [Localité 1], pris en la personne de son maire en exercice C/ M. [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7810cdc6046d47c862f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00259

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00259

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3V JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [A], [I] C/ , [J], [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd2fcdc6046d478cdbe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00259

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RG DEMANDEUR : Madame [V] [J] épouse [U] demeurant [Adresse 1], 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES, représentée par Maître Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd004acdc6046d47f9dd89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00259

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMQ JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ [Q] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe78cdc6046d47eb2541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00259

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTP [V] [R] C/ S.A.S. [Q] [T] . RCS [Localité 2] N° 421 401 431. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [R] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cbdcdc6046d4781a5c3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00259

    TJ 81004, 20 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHX2 N.A.C. : 30B AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” /, [W], [I] Madame, [W], [I] exerçant en nom personnel sous l’ense

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac256cdc6046d478aeac3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00259

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00044 AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdeb4cdc6046d47499b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00259

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3YZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1236fcdc6046d47e44254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1