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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00259

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00259

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQI Minute : 2026/190 DEMANDERESSES : S.A.R.L. AU TEMPS JADIS [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00259

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 25/00259

    MINUTE : 26/00265 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DC AFFAIRE : [C] [A] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00259

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00259

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7S Jugemen

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  • ca other ca_angers n° 25/00259

    CA Angers, 10 mars 2026, RG 25/00259

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE NH/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNYM Avis déontologique du 14 Janvier 2025 du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance : ARRET DU 10 MARS 2026 A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00259

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AC Le copie + copie exécutoire à M. [G] [B] copie + copie exécutoire à Me MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR M. [G

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  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 25/00259

    TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRN2 NATURE AFFAIRE : 30B/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.R.L. LE MONT ARARAT C/ S.A.S. WWW.PRIXIMBATTABLE.NET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00259

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00259 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 S.A.S. GESORIAC C/ [K], [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa05fcdc6046d47467e18
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPY BDF N° : 000324019343 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Février 2026 S.C.I. [1] C/ [L] [P], TOTALENERGIES expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8ca8cdc6046d4744aebb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00259

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZK Minute n° 64/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3eacdc6046d470f1efb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00259

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVNW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e74cdc6046d47cd675e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00259

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00259

    Minute n° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWLA Affaire : [L]- CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me HOCDE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 699744b7cdc6046d47fa5fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00259

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00259

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4RG DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Adresse 1] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0633cdc6046d47f4fb58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00259

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00259

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP64 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e59eccdc6046d4720654e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00259

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLB JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54690cdc6046d476f5b7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00259

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6W Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX 1ère affaire : n° 259/2025 : DEMANDERESSE Mme [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69847800cdc6046d47021f69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2R3 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [J] [W] Monsieur [B], [I], [P] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b80bcdc6046d470bca4f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00259

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAH4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: -EAU DU BAS LANGUEDOC, dont le siège social est sis Chez SOGEDI - [Adresse 16] no

    Lire la décision → Vérifier la source 69714cb8cdc6046d472a7d03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00259

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00006 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLFB Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71534cdc6046d473b4889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00259

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00259

    AFFAIRE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZC JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 19 JANVIER 2026 ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00259

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFD6 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [E], [H] [K] C/ [W] [Z] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c909cdc6046d472cd9d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1