Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00264
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00264
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [S] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par M. [K] [N], frère, muni d'un mandat écrit DEFENDEUR: SARL CITROEN PRV BORJA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00264
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00264 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCS BDF N° : 000324002595 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [L] [N] C/ [18] / [Localité 1], [14], [13] expédition exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00264
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00264
88D MINUTE N°26/48 26 Janvier 2026 [X] [S] C/ [7] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZ2 CCC délivrées le : à : - M. [X] [S] FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00264
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00264
N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKPT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [A] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj71270 n° 25/00264
TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 25/00264
N° du RÔLE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3EF N° de minute : Monsieur, [R], [J] C/ S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître, [N], [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur, [I], [C], Code de la nature de l’affaire : 50Z Autres demandes relatives à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00264
TJ 74042, 15 janv. 2026, RG 25/00264
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4SR DEMANDERESSE Entreprise ENTREPRISE [C] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00264
TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVTA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00264
TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00264
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTX4 _________________________ Minute N° 2026/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00264
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/6 AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32D3 Copie exécutoire à : Maître Philippe CORNET Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat de copro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00264
TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00264
ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00264 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00264
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00264
DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVHZ MINUTE ELECTRONIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE - POLE SOCIAL ORDONNANCE DE REFERE du 06 Janvier 2026 ENTRE Monsieur [O] [F] né le 21 Décembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par l’AARPI VIDAL CHOLEY GASSEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00264
TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00264
MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP46 AFFAIRE : [F] [C] C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis V
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ca other ca_cayenne n° 25/00264
CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00264
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 56 / 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOMD [I] [Z] C/ Société [9] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH CAYENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00264
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33B DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00264
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCDD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société VOLKSWAGEN BAN
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ca other ca_lyon n° 25/00264
CA Lyon, 15 déc. 2025, RG 25/00264
N° R.G. Cour : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDRL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant DEFENDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00264
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00264
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TULF / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 Juge aux Affaires
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00264
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00264
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRPR AFFAIRE : [S] [U] C/ [E] [T], S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES es qualité d’assureur de Mme [E] [T] 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00264
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [P] [M] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00264
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00264
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C53C AFFAIRE : [V] [J] [W], [H] [E] [E] [F] épouse [Z] C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSES Madame [V] [J] [W] née le 18 Juil
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