Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00264
TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00264
ORDONNANCE RG : 2025/264 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 24 Novembre 2025 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [S] [R] [K
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ca other ca_aix_provence n° 25/00264
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/689 Rôle N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGKG [P] [N] [C] [N] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES SA GENERALI Organisme CPAM DES ALPES MARITIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00264
TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00264 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3LG N° Minute : 25/00294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] (Maroc), demeurant [Adresse 7] bénéficie d’une aid
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ca other ca_versailles n° 25/00264
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00264
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7OZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00264
TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00264
N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZES Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [R] [K], née le [Date naissance 3] 1
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00264
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYN N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00264
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BF Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie M. [I] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00264
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00264
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4S PARQUET : AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00264
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3NV Minute : 25/ [B] [O] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [O] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00264
TJ 2a004, 18 nov. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGA5 NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Indivision [U] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00264
TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF54 Minute n° Mme [A] [I] épouse [F] M. [K] [F] C/ S.A. AIR FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 420 495 178, prise en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00264
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00264 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUX3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00264
TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00264
N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXU2 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00264
TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00264
AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats
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ca other ca_bordeaux n° 25/00264
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 25/00264
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOS4 ORDONNANCE Le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00264
TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54SK Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00264
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00264
N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCA NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pierre DEBUISSON à Me Thomas NECKEBROECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00264
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00264
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA4 DEMANDEUR : M. [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : DEP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00264
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2U ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS -OPH [Locali
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ca other ca_orleans n° 25/00264
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/00264
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER M. [C] [N] (expert) TJ [Localité 15] ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 231 - 25 N° RG 2
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