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  • ca other ca_bourges n° 25/00267

    CA Bourges, 30 janv. 2026, RG 25/00267

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/0026

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00267

    TJ 59183, 29 janv. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00267 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F32H N° Minute : 26/00024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 10 Février 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martin DANEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4b4cdc6046d4718ad41
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00267

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00267

    RG : N° RC 25/00267 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/31 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQI7 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [Y] [H] par LRAR - à M. [M] [D] par LS - au dossier DECISION DE CADUCI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56dfcdc6046d47bad38a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00267

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00267

    88B MINUTE N° 26 Janvier 2026 [G] [S] C/ [16] ET [14] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE3T CCC délivrées le : à : - M. [G] [S] - [16] FE délivrée le : à : - [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69846aa7cdc6046d47007dc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00267

    TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDWX DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f863cdc6046d477d6d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00267

    TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 25/00267

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLN NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d915cdc6046d47f1d4f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00267

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00267

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZT _________________________ Minute N° 26/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f97ecdc6046d47f3ff4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00267

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIJF N° de Minute : 26/00011 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Janvier 2026 [B] [Z] [O] [F] épouse [Z] C/ S.A. SIA HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d581cdc6046d471159fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00267

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BI Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696808a7cdc6046d4751bef5
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00267

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 7 AFFAIRE : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32IC Copie à : Monsieur [H] [L] [V] Madame [D] [R] Maître [W] [G] Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6979696dcdc6046d47eca32a
  • ca other ca_paris n° 25/00267

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00267

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°03 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2025 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 696213e8cdc6046d47d327b4
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38544 n° 25/00267

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle– 38209 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO44 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] - [W], demeurant 23 avenue Jongkind - 3826

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00267

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00267

    DOSSIER N° RG 25/00267 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8af975782d5f06031692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00267

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00005 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NB Le 16/01/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69752981cdc6046d4799448b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00267

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00267

    58E MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56F AFFAIRE : [H] [X] C/ Société THELEM ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [X], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69838355cdc6046d47e89afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00267

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00267

    MINUTE : 26/00010 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP5E AFFAIRE : S.C.I. DE RENZADELE C/ [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed4ddcdc6046d478d09e4
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00267

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY6B 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 696038bdcdc6046d47ae75d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00267

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00267

    ORDONNANCE RG : 2025/267 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Décembre 2025 par Me [V] [T], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Y] [I] [A] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27167bcdc6046d47a29bf3
  • ca other ca_cayenne n° 25/00267

    CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 59 / 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOMJ [L] [I] C/ Société [9] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 694a587d75782d5f06553c8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00267

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLC Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c01e75782d5f064a365f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1