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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00268

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 25/00268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Janvier 2026 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NT S.A.R.L. [4] C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Jean-philippe MASL

    Lire la décision → Vérifier la source 69787578cdc6046d47d7a676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00268

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00268

    89E MINUTE N°26/42 26 Janvier 2026 Société [8] C/ [10] N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE33 CCC délivrées le : à : - Société [8] - Me Vanessa LEHMANN FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8c1cdc6046d470bd734
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00268

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00268

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVY3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847849cdc6046d47022d1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00268

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00268

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFF Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6971230ecdc6046d4727c061
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00268

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00268

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fedbcdc6046d47f456c8
  • ca other ca_rennes n° 25/00268

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/00268

    1e chambre civile B N° RG 25/00268 N° Portalis DBVL-V-B7J-VROC (Réf 1e instance : 24/00325) SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE c/ EURL GOOGLE FRANCE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lemaître Me Duffin RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69708100cdc6046d4713c1f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00268

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNA N° de Minute : L 26/00034 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. CREATIS C/ [S] [C] épouse [U] [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69850829cdc6046d471a5ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00268

    TJ 74042, 15 janv. 2026, RG 25/00268

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4VP DEMANDERESSES S.A.S. DURR EQUIP prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ec5cdc6046d47fd3ef6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00268

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00268

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb02fcdc6046d47cbe3fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00268

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BO Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d87ecdc6046d47b8b716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00268

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOS3 AFFAIRE : S.C.I. SCI PEY’ROC / S.A.S. ETABLISSEMENTS MANENT ET FILS DEMANDEUR : SCI PEY’ROC ayant son siège Quartier Peyroche, 07120 LABEAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 697acae4cdc6046d470bd6a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00268

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 N° Portalis DBXA-W-B7J-GD4K DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6973005ecdc6046d47605b92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00268

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR72 AFFAIRE : Société PLOMBY C/ S.A.S. HOME CONCEPT 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 06 janvier 2026 à Me TASTE DENISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1eddcdc6046d471423c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00268

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00268

    MINUTE : 26/00011 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP5F AFFAIRE : [T] [D] [Z] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed504cdc6046d478d0c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00268

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2TF N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69782df6cdc6046d47d28856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00268

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00268

    ORDONNANCE RG : 2025/268 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [Q] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Décembre 2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [L] [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27167dcdc6046d47a29c04
  • ca other ca_cayenne n° 25/00268

    CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00268

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 60 / 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOML [Y] [N] C/ Société [Z] [F] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENN

    Lire la décision → Vérifier la source 694a587a75782d5f06553c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00268

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7F AFFAIRE : [X] [E] C/ [P] [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [X] [E] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5fd3cdc6046d47fb7d6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00268

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56F N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWY6 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 [N] [P] [R] [L] C/ S.A.R.L. [O] MOBILITE, prise en la personne de son représentant légal. Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d3775782d5f06dcfd25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00268

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/687 RG n° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8], C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8], société coopérative d

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd5775782d5f06645de5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1