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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00268

    TJ 57672, 18 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TV Minute : 1047/2025 JUGEMENT Du :18 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69756792cdc6046d479d1c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00268

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEOW N° minute : 25/00414 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6946134375782d5f06ddfa0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00268

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2Y ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69462eee75782d5f06e357d4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00268

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00268

    N°Minute:25/00411 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69465bc075782d5f06ecd59b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00268

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ac175782d5f06e1b75f
  • ca other ca_nancy n° 25/00268

    CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 25/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 5] DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQA6 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69419bcac69a34cd2078ab68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00268

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00268 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4DO N° Minute : 25/00310 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PARAMEDIC DU [Adresse 15] immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 890 556 475, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69758f03cdc6046d479f4de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00268

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CDI 88C   DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 09 décembre 2025 cc délivrées le à : M. [T] [O] MSA de la Gironde JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d420cdc6046d47112bd1
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00268

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GC76 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [L] [J], [X] [H] C/ [K] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9a875782d5f06226771
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00268

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7Y JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [U] [J] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9e56cdc6046d47783707
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00268

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYX N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697df663cdc6046d47620f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00268

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXNV JUGEMENT N° B DU : 24 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Novembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945961d75782d5f06c806a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00268

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHSU du 21 Novembre 2025 N° de minute affaire : [L] [R] c/ [M] [K] [J] [D], en sa qualité d’associé de la SCI ROBRUSAN., [F] [G] [P] [D], en sa qualité d’associé de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69812414cdc6046d47aef5ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00268

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Monsieur [V] [T] Rep/assistant : Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acbc75782d5f06fb3a45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00268

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLCN Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a30cdc6046d4721a436
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00268

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/00268

    RE F E R E N° Du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00268 N° Portalis DBYC-W-B7J-LREM 72D c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me Gwendoline PAUL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG, Me Gwendoline PAUL Co

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa785222181ceeb92df3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00268

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX7 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e338b6588a4f89ab9db
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00268

    CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 25/00268

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXG ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0f95cc9fa7cae5fc11c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00268

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00268 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV7D N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8d71f8a20b910fff1ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00268

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WFD MINUTE N°2025/ 582 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [M] [O] [G] c/ [R] [I], [V] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d8e43d68eab408af971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1