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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00278

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VR Minute : 26/184 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [J], [S] C/ , [A], [U] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30761cdc6046d47d2241e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00278

    TJ 68066, 4 mars 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUOG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUOG RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00278

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSR DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [V] [B] [W] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Monsieur Edmon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31367cdc6046d470d1eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00278

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HP DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00278

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00278 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD3D 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Minute n° : copie conforme délivrée le : à : - Me [B] pour Mme

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  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00278

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00278

    Notifiée le La copie authentique à : Me Emmanuel MITARANGA & Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N°: 26/30 DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6995479ccdc6046d47c4b80f
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00278

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGC5 MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69934926cdc6046d479649cc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00278

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOSV N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : [C] [H] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e8ecdc6046d479d5110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00278

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O355 MINUTE N° : 125 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baef9cdc6046d47ce9def
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00278

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e95cdc6046d47adc499
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00278

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/00278

    Cour d’Appel d’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Février 2026 MINUTE N°26/75 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEZB Affaire : [C] [Y] C/ S.C. SCCV [Adresse 4] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taa

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab95cdc6046d47ce5b87
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00278

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUF JUGEMENT Minute : 80

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2176cdc6046d4712a2a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00278

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00278 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHR MINUTE N° : S.A. ANTIN RESIDENCE c/ [R] [L] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACROIX COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b193cdc6046d472a92e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00278

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00278

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENHH - 50D Copies le 29 janvier 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Elodie MONNET Me Marina LO WING Me Nadia ZANIER Me Jean-François MOREL Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [V] [P] C/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890f1cdc6046d47e8be6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00278

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K4 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a94cdc6046d47048429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00278

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00278

    88B MINUTE N°26/40 26 Janvier 2026 [10] C/ S.A.R.L. [7] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE6A CCC délivrées le : à : - SARL [7] FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8b7cdc6046d470bd67d
  • ca other ca_paris n° 25/00278

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00278

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 27 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2025 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 69748ff4cdc6046d47885a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00278

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. [3] est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69714d0ecdc6046d472a82d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00278

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNN N° de Minute : L 26/00029 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698507c3cdc6046d471a4c97
  • ca other ca_rouen n° 25/00278

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00009 Tribunal de commerce d'Evreux du 19 décembre 2024 APPELANTE : Société SMABTP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 696b31cfcdc6046d479dd7f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1