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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00279

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00279

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOC AFFAIRE : [K] [M] agissant personnellement et es qualités de représentant légal de son fils mineur [S] [M] [T], [C] [T] épouse [M] agissant personnellement et es qualités de représentant légal de son fils mineur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ccdcdc6046d479c1f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00279

    TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SJ Minute : 26/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux C/ [W] [X] [E] Notification par LRAR le : à : - CAF - Mme [X] [E] Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13174cdc6046d477d1f22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00279

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYOI Minute N° : 26/00215 DU : 09 Avril 2026 S.A.R.L. CONSTRUIRE DEMAIN C / Monsieur [P] [F] Madame [V] [Z] Le : Expédition délivrée à : - Sarl CONSTRUIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11bfecdc6046d47e3a5d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00279

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CULA Minute N° 26/00097 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e9ccdc6046d471bf668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00279

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 308 AFFAIRE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UC Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndicat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00279

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOI5 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00279

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00279

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale n°C-80021-2024-004359 par décision du 31 mai 2024 __________________ POLE SOCIAL __________________ , [N], [L] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00279 N°Portalis DB26-W-B7J-IOUK Minute n° Grosse le à :

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00279

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00279

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00279 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI3V Madame [Y] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [Y] [A] [D] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00279

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VT Minute : 26/185 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [Y], [V] C/ , [C], [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30764cdc6046d47d22474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00279

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 25/00279

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRS5 NATURE AFFAIRE : 38Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [S], [R] [S] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00279

    TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00279

    Minute n° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWYW Affaire : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94dacdc6046d474f0337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00279

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00279

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/117 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVI JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [F] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfaadcdc6046d47d1e034
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00279

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00279

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XC SOCIETE COFIDIS C/ M. [O] [A] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me GONCALV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac57c0cdc6046d47dacadc
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00279

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXC Madame [S] [C] /c Monsieur [Y] [N] [L] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9d7bcdc6046d47b3cac1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00279

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00279

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00279 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQEZ JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b467c5cdc6046d47932be9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00279

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQYC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c276cdc6046d47b465c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00279

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00279

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZB7 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b38cdc6046d476028d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00279

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00279

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5DC N° MINUTE 26/00129 AFFAIRE : [O] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5e1acdc6046d47101941
  • ca other ca_besancon n° 25/00279

    CA Besancon, 27 févr. 2026, RG 25/00279

    CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32W S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 21 janvier 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b695cdc6046d47055aaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00279

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7B Etablissement ORVITIS-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] D’OR C/ M. [Q] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cccebcdc6046d473c3168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1