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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00279

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K6 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1cb4cdc6046d4731072b
  • ca other ca_rouen n° 25/00279

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 09 Janvier 2025 APPELANTE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ffeb75782d5f06acda94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00279

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE3B - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C. VERN’IM Immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 694659e775782d5f06ec7f86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00279

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00279 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDV4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 6] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f031dcdc6046d477e7789
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00279

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00279

    N° de Minute : 2025/ N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQX2 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6e93cdc6046d47581d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00279

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00279

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNF Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c2c75782d5f06ece877
  • ca other ca_metz n° 25/00279

    CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/00279

    Ordonnance n° 25/00363 09 Décembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKKY --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 04 Février 2025 F 23/00165 --------------------------------- Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 69393cb3c988783351cd7a89
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00279

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00279

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00279 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c02fcdc6046d47a2ccdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00279

    TJ 2a004, 9 déc. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGI4 NAC : 57B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Madame [P] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 698558facdc6046d4720824f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00279

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [D] [N], [F] [V] / S.A.R.L. SOCIETE [I], S.A.S. J.LACHIVER, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle CRAMA, S.A.R.L. TREGOR ETANCHEITE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [K] [C], [P] [H], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.A. ABEILLE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f493cdc6046d477d36a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00279

    TJ 01053, 4 déc. 2025, RG 25/00279

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 04 DECEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00279 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE5J N° minute : 25/00427 Dans l’affaire entre : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a12cdc6046d4715469d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00279

    TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00279

    02 Décembre 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUKG  Ord n° [Adresse 14] c/ S.C. [Localité 12] NAZAIRE PRESSENCE SCCV , S.A.S. SERC MACONNERIE ET BETON ARME, S.A.R.L. POLO, S.A.S. REVETEMENTS ET PEINTURES DU PAYS-DE-RETZ (, S.A.R.L. ATLANTIC PEINTURE, S.A.S. ALLANIC 56 Le : Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a7875782d5f061c0405
  • ca other ca_colmar n° 25/00279

    CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° 25/565 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT Copie conforme à : - Me Valérie PRIEUR - greffe du TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69302d5a0437ac0245bf5b7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00279

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZ6 Copie à : prefecture Monsieur [W] [S] et Madame [N] [I] épouse [S] Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1232cdc6046d4712e70f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00279

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00279

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIT Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00419 AFFAIRE : [B] [S] [Z] née [J] C/ S.A. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. LA SARL GOCHA AUTO PARTS ET SERVICES Ordonnance notifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e93dacdc6046d47778c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00279

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° :571/25JCP N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJG JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f0475782d5f06f5bcfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00279

    TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 25/00279

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ37 Minute N° JUGEMENT du 25 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980376ccdc6046d47981e4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00279

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOI6 MINUTE n° 25/00229 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946290f75782d5f06e16f95
  • ca other ca_pau n° 25/00279

    CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/00279

    PC/ND Numéro 25/3165 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPH Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. MMA IARD, S

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec6d30faf9858cdf68411
  • ca other ca_amiens n° 25/00279

    CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/00279

    ARRET N° Société EOS FRANCE C/ [V] AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7L

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8e3d02bad2f30af53ff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1