Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00280 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00280

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXN M. [I] [P] C/ M. [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7825cdc6046d47c864b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00280

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ Charges de copropriété N° RG 25/00280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NOC N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59e20cdc6046d47159f5d
  • ca other ca_paris n° 25/00280

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00280

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 102/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTCW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf1bbcdc6046d472781fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00280

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 25/00280

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQ2 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/ S.A.R.L. [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc627cdc6046d47610182
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00280

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00280 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFY7 BDF N° : 000225001139 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [M] [W], [S] [A] épouse [W] C/ [1], [2], [O] [F], [3]., [4] ([5]), [6], [H] [E], [7], [8], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c486cdc6046d4736b4d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00280

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00280

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEG Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00018 AFFAIRE : [M] [A] [O] C/ [B] [N], [W] [U], [G] [U] épouse [I], [K] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Fabienne CONQUET-MERAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c2fcdc6046d475495b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00280

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00280

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Noël LEJARD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00280 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQY Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc6ccdc6046d47ba912c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00280

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HT DEMANDEUR: Société CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa8b8cdc6046d47b5d58f
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00280

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/00280

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOD NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf18cdc6046d4747ba4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00280

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57SD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP LOMBARD - LE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b80cdc6046d47208cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00280

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITR Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [R] [P] épouse [X] C/ Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM) Expédition délivrée le 12/2/26 SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46f1cdc6046d471ed3d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00280

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFH N° : 26/00111 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] née le 17 Juillet 1979 à AMIENS (80000) 21 Lieu-Dit Nuisance - 41160 BUSLOUP Représentée par Me Léa BERESFORD, avocat au barreay de TOURS DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0aaecdc6046d479d0dd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00280

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00280

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00280 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpen

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9e0cdc6046d47f2c3de
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00280

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O36A MINUTE N° : 26/00127 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf18cdc6046d47cea063
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00280

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00280

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YZ AFFAIRE : SCI ROLAND C/ S.A.R.L. ENTREPRISE SYRAS, S.A.S. ENTREPRISE [Y], S.A.R.L. [M] CARRELAGES ST REVETEMENT), S.A.R.L. HDA, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c42ecdc6046d472c63cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00280

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00280 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHW MINUTE N° : 26/00218 Société CDC HABITAT c/ [S] [D] Copie certifiée conforme le : à : - M. [D] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître LE DEUN COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ee4cdc6046d471fb85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00280

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EM DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69852daecdc6046d471d7c4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00280

    TJ 51108, 27 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3PR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt sept Janvier deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président

    Lire la décision → Vérifier la source 69850047cdc6046d4719a0a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00280

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNR N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.C.I. BLUE venant aux droits de la SCI LE HOGGAR C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69853837cdc6046d471e3773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00280

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00280

    DÉCISION DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFK7 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. FREA C/ [T] [Y] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9f1cdc6046d472cf574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1