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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00285

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6F6 Le Copie + Copie exécutoire SCI [Y] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69840397cdc6046d47f4a423
  • ca other ca_chambery n° 25/00285

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00285

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM4 Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [N] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 697deb87cdc6046d47614bc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00285

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXY Madame [P] [H] /c Monsieur [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce1fcdc6046d47f0cee0
  • ca other ca_limoges n° 25/00285

    CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00285

    ARRET N° . N° RG 25/00285 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVZ AFFAIRE : Mme [L] [X] C/ S.A.S. [9] [P] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Ralph BLINDAUER, Me Jean-Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3fd6cdc6046d4786baa6
  • ca other ca_paris n° 25/00285

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00285

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°16 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2025 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 696a14e8cdc6046d4781c60b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00285

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD3E Nature affaire : 62B Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 03 décembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69694769cdc6046d47710556
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00285

    TJ 59606, 13 janv. 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2BP Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [S] [U], né le [Date naissance 6] 1990 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1436cdc6046d47306beb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00285

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00285

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 5], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6960270ecdc6046d47ad10a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00285

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSDG AFFAIRE : S.A. MACSF Financement C/ [J] [P] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me HASSINE copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5abcdc6046d478e4338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00285

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00285

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57M AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 9] C/ Société IKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 9] Représentée par la SAS VRIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee557cdc6046d478e2d82
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00285

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00285

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00285 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6973df0acdc6046d477bf6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00285

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00285

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5abcdc6046d47f02d08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00285

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00285

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00533 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFDZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a05ecdc6046d47ed63a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00285

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG6A Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69783546cdc6046d47d2f012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00285

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00285

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 694b100a75782d5f0665be15
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00285

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAL BDF N° : 000225007428 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [F] [B], [30], [25], [22], [31] [Localité 23], S.C.P. [28], [29]

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a6f75782d5f061332e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00285

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 7] [Localité 5] R.G. N° N° RG 25/00285 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ER CADUCITÉ DU : 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [S] DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [D] [P] [E], Madame [C] [T] [Z] [K], Monsieur [J] [W] CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 694592a375782d5f06c778c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00285

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3JY N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. FLOA C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694764e675782d5f06178424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00285

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00285

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VOS Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694695b775782d5f06f7063c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00285

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7O MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. TSIPI DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694638cf75782d5f06e60a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1