Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00290
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDA -ALF- [E] [J], [F] [M] épouse [J] / [L] [H], [Z] [K], S.A. PACIFICA Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00290
TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00290
82C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EY AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ [I] (LES NAVIGATEURS), [T] [I] C/ S.A. SOCIÉTÉ CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS S.A.R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00290
TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EZ DEMANDEUR: Monsieur [D] [K] [A] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Valérie MOULIN de la
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ca other ca_chambery n° 25/00290
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNF Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [M] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00290
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VBE JUGEMENT Minute
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00290
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFEG N° minute : 26/00005 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00290
TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00290
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00290 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3Y5 Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [K] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00290
TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26V [H] [G] c/ [A] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00290
TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00290
N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEK2 DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00290
TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00290
DOSSIER N° RG 25/00290 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00290
TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00290
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR37 AFFAIRE : [Z] [M] [H] épouse [I], [V] [I], [C] [I] C/ SASU [Adresse 10] [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00290
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00290
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 7], dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00290
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00290
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIX Grosse délivrée à Me GERBI Expédition délivrée à M. [A] [T] le DEMANDER
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ca other ca_cayenne n° 25/00290
CA Cayenne, 18 déc. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 204 N° RG 25/00290 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BON2 S.C.I. MAYA C/ S.A.R.L. VINI GOUTE S.C.I. STRUTURE HABITAT ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00290
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00290
MINUTE N° : 25/00210 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5R NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. MABACY C/ [X] [E], [S] [P], [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00290
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00290
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00290
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00290
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PX ONLE OFFICE NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT C/ M. [B] [W] [T] M. [R] [O] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Association ONLE - OFFICE NATION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00290
TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IF Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie Mme [R] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00290
TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH27 NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [U] [Y] C/ [L] [H] DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [O] [D] [Localité 4] Rep/assistant : Me Estelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00290
TJ 38544, 5 déc. 2025, RG 25/00290
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOCE NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [N] [V], [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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