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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00298

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYC4 Minute n° 81/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00298

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OULR MINUTE N° : 26/299 Etablissement public OPH VAL D’OISE HABITAT c/ [X] [C] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00298

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00298

    88W MINUTE N° 12 Février 2026 [E] [Y] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQG CCC délivrées le : à : - Mme [E] [Y] FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e40cdc6046d4744ccce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00298

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONS Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00298

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E327A Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00298

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/00298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Février 2026 N° 2026/56 Rôle N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YA Rôle N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YB [S] [M] C/ [T] [L] [W] épouse [V] [N] [Z] Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00298

    TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 25/00298

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPD3 NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 06 Février 2026 Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Muriel CASANOVA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69867600cdc6046d47499f3a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2a004 n° 25/00298

    TJ 2a004, 5 févr. 2026, RG 25/00298

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHCH N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 5 Février 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2731d6da041962912af0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00298

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00298 N° Portalis DB2O-W-B7J-C34I ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V, venant aux droits de l'OPH de la ville d'[Localité 7] C/ [M] [R] ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a1ccdc6046d47ad6f9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00298

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00072 N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCR Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ILE DE FRANCE(CCC) Monsieur [Z] [E] (CCC + FE) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Marie DIAMONEKA-LEBEAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69945dc0cdc6046d47ae8beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00298

    TJ 67437, 3 févr. 2026, RG 25/00298

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCJ _________________________ exécutoire au dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69864ee0cdc6046d47465d08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00298

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00298

    63A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56T AFFAIRE : [K] [N] [B] C/ Société CPAM VENDEE, S.A. CLINIQUE SAINT CHARLES, [M] [J], [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00298

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIP6 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36f9cdc6046d47ab0fa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00298

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2KH Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [K], né le 25 mai 1942 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c003cdc6046d470ce0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00298

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQR MINUTE N° : Syndic. de copro. RESIDENCE CITEA à [Localité 11] agissant par FONCIA VBDS c/ [Y] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 69847751cdc6046d4702084e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00298

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52LQ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00298

    TJ 59183, 22 janv. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00298 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4LY N° Minute : 26/00017 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ROCCO PIECES immatrciulée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 519 838 791, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9eacdc6046d47f0839e
  • ca other ca_chambery n° 25/00298

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00298

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNR Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [L] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697dea55cdc6046d476133aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00298

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSJM AFFAIRE : [W] [J] C/ [U] [O] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publi

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  • ca other ca_nancy n° 25/00298

    CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/00298

    ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQCW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00186 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 696a317dcdc6046d47850181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1