Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00304
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00304
ARRET N° . N° RG 25/00304 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVYP AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. [F] [I] MAV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me
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ca other ca_rouen n° 25/00304
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00304
N° RG 25/00304 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-13990 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 17 Décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [G] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00304
TJ 31483, 9 mars 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00304 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UBU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00304
TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00304
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [V] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00304
TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FW DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offic
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ca other ca_caen n° 25/00304
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00304
AFFAIRE : N° RG 25/00304 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSLL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2025 - RG n° 24/00307 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANT :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00304
TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00304
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00304 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNK JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00304
TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00304
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFE5 Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00304
TJ 74281, 2 mars 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00088 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCPX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00304
TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00304
N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEYB DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00304
TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 23 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00304
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E42S DEMANDEUR : Société EOS FRANCE Venant aux droits de [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00304
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16 février 2026 Affaire :N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55G N° de minute : 26/104 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00304
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUOB MINUTE N° : 26/305 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [C] [Q] Copie certifiée conforme le : à :Madame [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00304
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQ7 MINUTE N° : [B] [Y], [E] [I] c/ [C] [F], [R] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00304
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00304
MINUTE N° N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-S37T Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 12][Adresse 1], représenté par son syndic, la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM C/ Monsieur [O] [W] Madame [Y] [V] épouse [W] TRIBUNAL DE PROXIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00304
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/00304 du 05 Février 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27T [O] [C] épouse [V], [E] [G] [D] [Z] [V] Profession de Monsieur [V] : [B] c/ S.A.R.L. [W], S.A. ALLIANZ IARD Société ALLIANZ IARD,SA au capital de 991.967.200 €, immatriculée au Regist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00304
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00304
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGF AFFAIRE : [I] / [H] DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] demeurant 13 Rue Georges Brassens, 07250 LE POUZIN représenté par la SCP BOUTHIER PERRIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00304
TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00304
AFFAIRE : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur :Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiva
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00304
TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00304
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C33T DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [I] [Adresse 3] représenté par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [R] [Adresse
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