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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj16015 n° 25/00319

    TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEZD DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c33cdc6046d471e77c1
  • ca other ca_chambery n° 25/00319

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00319

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPC Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [L] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697de807cdc6046d47610d4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00319

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf92cdc6046d47efb000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00319

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45Z Minute : 26/48 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69745a0dcdc6046d47839131
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00319

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM5J AFFAIRE : [C] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [9] Expédition : Me Ségolène CLEMENT Me Myriam TOUZAN Rendu par L.CANAVERO,

    Lire la décision → Vérifier la source 697007d2cdc6046d470a82c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00319

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPS NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence “[Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdb05cdc6046d472cb17f
  • ca other ca_dijon n° 25/00319

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00319

    [J] [G] C/ [E] [I] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS [19] Association [21] S.A.S. [19] S.E.L.A.R.L. [15] représentée par Maître [Y] [P] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS [19] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me GERBAY

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5c50cdc6046d478a3f20
  • ca other ca_colmar n° 25/00319

    CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00319

    Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONL Minute n° : 26/11 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69678d7dcdc6046d47434aec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00319

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00319

    DOSSIER N° RG 25/00319 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c4abcdc6046d47309648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00319

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00319

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDA NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [L] C/ [Z] [X], [M] [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c988cdc6046d472ce4e9
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00319

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [13] [Adress

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00319

    TJ 98735, 26 déc. 2025, RG 25/00319

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00319 N° Portalis DB36-W-B7J-DJSU AUDIENCE DU : 26 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 694f698b75782d5f06cfcd7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00319

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Association ELIANCE es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bbff75782d5f0649e824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00319

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TA Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [Y] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 694731e075782d5f0611f123
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00319

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00319 - 25/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3G5 JUGEMENT N° 25/609 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928d8cdc6046d4790b59f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00319

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYR Minute n° : 25/319 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 69781128cdc6046d47d0f175
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/00319

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMD AFFAIRE : [X] C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Copie : Me AUDRAN - Me HACHFI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c401195da062e01eec55
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00319

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI6W BDF N° : 000324004224 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [19] C/ [T] [X], [23], [25], [28], [14] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44eecdc6046d47354487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00319

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00319

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGD Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00449 AFFAIRE : [D] [Y], S.C.I. SCI BLEU DE CORSE C/ [E] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958506775782d5f069a0a04
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00319

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00319

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPC [Adresse 12] C/ [H] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00135 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 697217a8cdc6046d473d51bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1