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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00321

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00321

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3O Jugement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00321

    TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 25/00321

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6LN AFFAIRE : [T] [P], [R] [P] C/ S.A.S. TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN, S.A.S. HOMKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/00321

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00321

    N° Minute : 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPO2 NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres SILVESTRE, LAMOURET Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance do

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00321

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00321

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZ7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00321

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEK S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L [Localité 2] C/ [E] [R] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00321

    TJ 53130, 30 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00059 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS [Localité 2] 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00321

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 282 AFFAIRE : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33W2 Copie à : Me Nathalie PARGOIRE Copie exécutoire à : Me Murielle MOLINE Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

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  • tj Consultation tj02408 n° 25/00321

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/104 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00321

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00321 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AYR AVOCATS Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. AGENCE [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00321

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKW / JAF AFFAIRE : [U] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00321

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00321

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKT Minute N° : 26/00192 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00321

    TJ 97416, 23 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIXB N° MINUTE : 26/00028 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 23 Mars 2026 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3884fcdc6046d471bd555
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00321

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABG ORDONNANCE DE REFERE N°26/162 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00321

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00321

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHKK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27ccd6da0419629133b3
  • ca other ca_nimes n° 25/00321

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO5X POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG :23/00836 S.A.S. [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - Me ROUANET - La CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9995cdc6046d47b35d96
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00321

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/00321

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [M] [U], Madame [P] [U] C/ Maître [H] [A] -------------------------- N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODOM -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00321

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2b1dcdc6046d479f72ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00321

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP63 MINUTE n° 26/26 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00321

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00321

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSSZ AFFAIRE : S.C.E.A. [W] [Localité 1] COTE [P] C/ S.A.S. [W] [P] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00321

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCOC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1