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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00327

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGB ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGB ============== [T] [Y], [C] [V] ÉPOUSE [Y] C/ S.A.S. ELIT RENOV ALU, S.A. MAAF ASSURANCES, MI : 26/00027 Copie exécutoire déli

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00327

    CA Cayenne, 30 janv. 2026, RG 25/00327

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 / 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOQH [B] [W] C/ [7] ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 20 J

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00327

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00327

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN34 - 54G Copies le 29 janvier 2026 à : Me Laurent MASCARAS Me Nicolas ANTONESCOUX Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier AFFAIRE : Société P-METAL C/ Société SMABTP es qualités d’as

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00327

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUP A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00327

    TJ 97416, 28 janv. 2026, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIVF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 28 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00012 DU : 28 Janvier 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIVF NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00327

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00327

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00028 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFIA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025 Prononcé : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a545cdc6046d47294c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00327

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3X Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra BELLIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 839 Madame [V] [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27d38cdc6046d47007643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00327

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYLY Minute n° 21/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Matthieu SEYVE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e66cdc6046d47f02f65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00327

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00327 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4C7 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V venant aux droits de l'OPH de la ville d'[Localité 6] C/ [R] [M] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697432efcdc6046d4781088f
  • ca other ca_colmar n° 25/00327

    CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00327

    Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ION2 Minute n° : 26/18 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00327

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00327

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C75B AFFAIRE : [I] [L] épouse [O], [Y] [O] C/ S.A.S. 2MTR COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f05dcdc6046d47f36b87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00327

    TJ 14366, 6 janv. 2026, RG 25/00327

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNXZ Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 06 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00327

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB22-W-B7J-SU2K Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A. LEXISNEXIS C/ [I] [J] DEMANDERESSE S.A. LEXISNEXIS, société anonyme au capital de 1.584.800,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6976132ccdc6046d47a8adfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00327

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00327

    N° minute : 25/00513 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZGH du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copies à Me CHARTIER, Me ESPIET le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef3275782d5f06d82e82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00327

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00327

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OT M. [B] [O] Mme [N] [O] C/ M. [Q] [D] Mme [A] [X] épouse [D] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91698cdc6046d478e9a24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00327

    TJ 86194, 10 déc. 2025, RG 25/00327

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c4775782d5f060c7f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00327

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00327 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2WQ JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01073 [V] [N] [F] [L] épouse [N] C/ [M] [Y] épouse [U] [X] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [N] Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697c26f7cdc6046d4731c93c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00327

    TJ 74010, 3 déc. 2025, RG 25/00327

    Expéditions le : Minute n° 25/00262 Grosse : ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5FQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949251975782d5f063b9f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00327

    TJ 82121, 2 déc. 2025, RG 25/00327

    JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6948fb9b75782d5f06382764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00327

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRZ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [J] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eefd75782d5f06081c57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1