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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00353

    TJ 56121, 17 févr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56E3 Minute n° Copie exécutoire le 17/02/2026 à Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISE

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  • ca other ca_versailles n° 25/00353

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00353

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W775 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [R] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Janvier 2025 par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00353

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00353

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3) Madame [A]

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj60057 n° 25/00353

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00353

    Répertoire Général : N° RG 25/00353 N° Portalis DBZU-W-B7J-FOXK AFFAIRE : [W] [G] [E] [U] C/ [D] [V] [Q] [F] Transmission de la minute électronique via le RPVA à : - Me Bruno PAVIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e9acdc6046d4744d6a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00353

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00353

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYN5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00353

    TJ 62160, 4 févr. 2026, RG 25/00353

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 NUMERO RG : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NC6 JUGE DES REFERES :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/00353

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 25/00353

    MINUTE N° : 26/10016 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ENNM / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [L] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • ca other ca_reims n° 25/00353

    CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/00353

    R.G. : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTU2 ARRÊT N° du : 03 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 APPELANTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00353

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00353

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYQY AFFAIRE : [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, LE GREFFIER lors

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00353

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00353

    MINUTE : 26/00029 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCO AFFAIRE : SIEMV [Localité 7] [Localité 6] C/ [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GRE

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00353

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/00353

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI72 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4dd0cdc6046d47373e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00353

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [R] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00353

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00353

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNH Demandeur Défendeur S.A.S.U. ADECCO FRANCE Siège Social 2 Rue

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00353

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XHP MINUTE N°2026/ 28 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [O] [T] épouse [R] c/ [K] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f58bcdc6046d47f3bf6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00353

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DC Minute : 26/34 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 S.A. FLOA C/ [G] [P] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697144c1cdc6046d4729fab9
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00353

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTB5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [A], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ad00cdc6046d47ee451c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00353

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC74 Minute n° 26/00007 J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 DEBITEUR : Monsieur [O] [U] [B] [L] né le 17 Décembre 1993 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07d0cdc6046d476c13f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00353

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00353

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DORD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/, [J], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb7d0cdc6046d472f2e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00353

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00353

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMM NAC : 5AA AFFAIRE : [M] [D] C/ [E] [R] MINUTE N° : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9b9cdc6046d472cea40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00353

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1