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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00360

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGO6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société DIAC DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69851731cdc6046d471ba64f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00360

    TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56VF Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b44cdc6046d4704902a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00360

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00360

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNXB / NATURE AFFAIRE : 2AP/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [I] C/ [O] [I], [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e44fcdc6046d4710615b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00360

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z5 [L] [M] c/ S.A.R.L. CVIO – [Localité 11] TRINITE AUTOMOBILE, S.A.S. ETABLISSEMENTS [Localité 12] FRERES DISTRIBUTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69843defcdc6046d47fb754d
  • ca other ca_amiens n° 25/00360

    CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00360

    ARRET N° S.A. LAESSA C/ [L] GH/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIFO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69739e5acdc6046d47707965
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00360

    TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00360

    DOSSIER N° RG 25/00360 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69839c72cdc6046d47ed1710
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00360

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00360

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me TRIBOT -service des expertises (X3) Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698055d9cdc6046d479a1090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00360

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELE Nature affaire : 28A Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 03 décembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eebdcdc6046d47ceb27b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00360

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00360

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IF DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [6], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien CA

    Lire la décision → Vérifier la source 696813a4cdc6046d47528dab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00360

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00360

    N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLP ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLP ============== [C] [K] C/ CPAM D?EURE ET LOIR, S.A. AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE) MI : 26/00007 Copie exécutoire délivrée à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a66dcdc6046d4789dccb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00360

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00038 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69839abfcdc6046d47ecf277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00360

    TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 25/00360

    LB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [L] Contre : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 12] Grosse : le Me [Localité 13]-Xavier DOS SANTOS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00360

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00360

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc36bcdc6046d472afcf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00360

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° : 25/00218 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDNM NAC : 5AA AFFAIRE : [K] [Y] C/ [N] [F] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 694c535675782d5f06820597
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00360

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00360

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMU N° minute : 25/00423 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c3b75782d5f062622a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00360

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [J] née le 25 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd3875782d5f06d253ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00360

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00360

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6OC N° MINUTE 25/00594 AFFAIRE : [M] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88T Invalidité - Contestation relative à une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17169cdc6046d47e7d046
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00360

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00360

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1bdcdc6046d472addb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00360

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JID2 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f173cdc6046d47a5ffe4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00360

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00360

    MINUTE N°25/03208 DOSSIER N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd872cdc6046d472c8b58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1