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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00366

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00366

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZUH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00366

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00366

    88W MINUTE N° 23 Mars 2026 , [H], [W] C/ CPAM DE, [Localité 1] N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2P CCC délivrées le : à : - M, [W] FE délivrée le : à : - CPAM DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 2] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4dccdc6046d47d0aa45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00366

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65M Le Copie exécutoire + copie à Me, [Localité 1] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR M., [T], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd60cdc6046d471860dc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00366

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00366

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGG6 Prés

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00366

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00366

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00366

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU24 MINUTE N° : 26/00362 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [K] [A] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRIOU-GADALA COUR D’

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00366

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00366

    DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4D2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00366

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00366

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5OR MINUTE N° : 147 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699827f0cdc6046d47100cb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00366

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 128/26JCP N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR25 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [C] [M] [Z] [Q] né le 18 Mars 1991 à [Localité 1] ([Localité 2]-ET-[Localité 3]) [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b78ecdc6046d47ebd1fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00366

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00366

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9edcdc6046d47cf94bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00366

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00366 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID73 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 FEVRIER 2026 S.A. LES FOYERS DE [Localité 3] ET MARNE C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce87dcdc6046d47f2abc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00366

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00366 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MT ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V C/ [J] [Y], [V] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLL BDF N° : 000325006826 Nac : 48B JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [T] [R] C/ [17], [21], [33], [30], [28], [26], [20]., [19], [16] expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6986805dcdc6046d474a66dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00366

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00366

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRMU AFFAIRE : S.A.R.L. MADACYNI Prise en la personne de son représentant légal, [U] [L] C/ S.A.S. KROELY DREAMS LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège, S.A. Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bddfcdc6046d472bc67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00366

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLWU DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [H] [V] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Fabien GAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69acee07cdc6046d47e6ac67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00366

    TJ 63113, 29 janv. 2026, RG 25/00366

    Jugement du : 29/01/2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDZQ CPS MINUTE N° : 26/68 [8] CONTRE M. [F] [M] Copies : Dossier [8] [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b7b3cdc6046d472b2b3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00366

    TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56W4 Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT entre

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b3dcdc6046d47048fbe
  • ca other ca_nancy n° 25/00366

    CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHU Décision déférée à la Cour

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00366

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00366

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00366 - N° Portal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00366

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJNX CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 20 Janvier 2026 ENTRE : S.A.S. [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61098484f14adac9f02f5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1