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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00390

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00390

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVH N° MINUTE 26/00107 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN

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  • ca other ca_reims n° 25/00390

    CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00390

    Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00390 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 24/00024)

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00390

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDRM N° MINUTE : 26/00054 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

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  • ca other ca_bourges n° 25/00390

    CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00390

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Gwennaëlle RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 13 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00390

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/390JCP N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSDC JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois, immatriculée à l’office suédois d’enregist

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00390

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00390

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWB Minute TJ n° 113/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [O] [A] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca861cdc6046d47e23879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00390

    TJ 84007, 3 févr. 2026, RG 25/00390

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFHO Minute N° : 26/00023 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00390

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAY DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [I] [A] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69acedfccdc6046d47e6abae
  • ca other ca_rouen n° 25/00390

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANT : Monsi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00390

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00390

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWG6  Ord n° , Société [Adresse 15] (HPMNG) c/ S.A. QBE EUROPE, S.A. QBE EUROPE, Société XL INSURANCE COMPANY SE intervention volontaire, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. AREST S.A.R.L. L’ATELIER BELENFANT ET DAUBAS ARCHITECTES, S.A.S. AIR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00390

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00390

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRF Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00390

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00390

    MINUTE N° : 26/00002 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRX NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 7] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ed0dcdc6046d47f7966c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00390

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00390

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CARRE Copie exécutoire à : - Me CARRE S.C.I. [Adresse 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69681a6acdc6046d47530d59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00390

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00390

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO6D Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : [W] [Y] C/ [M] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me André LETIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE

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  • tj Sursis à statuer tj51108 n° 25/00390

    TJ 51108, 30 déc. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DECISION DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVEZ Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 [R] [Y], [U] [Y], [T] [G] épouse [Y] C/ [E] [L] NEE [I] épouse [L], [D] [L] ENTRE : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c576cdc6046d477a76b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00390

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HO MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978276ccdc6046d47d22b62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00390

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e94fcdc6046d47919dac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00390

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJFN - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [Y] épouse [X] née le 13 Juin 1947 à [Localité 6], dem

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00390

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEL7 Dans l’affaire entre : Société HARAS DU BAYET, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Claude DE VILLARD, avocat au barreau de LYON, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a37e75782d5f06483b1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00390

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : S.A.S.U. SOCIÉTÉ CARMILA FRANCE / S.A.S.U. NB HOLDING N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VC Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1