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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00395

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5MG DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14fdcdc6046d47a726f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00395

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKTW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e26cdc6046d47056d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00395

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 MARS 2026 Mise à disposition du 26 Mars 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2N2 Suivant assignation du 22 Mai 2025 déposée le : 26 Mai 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ec0cdc6046d47a7cf9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00395

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00395

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me PRIMATESTA -Me CLERC -Me LE BRETON -service des expertises

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00395

    TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00395

    DÉCISION DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG2S NAC : 5AA AFFAIRE :, [Y] C/, [S], [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00395

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/00395

    Jugement DESISTEMENT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/395 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d576abcdc6046d4772e602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00395

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00395

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOTM Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : [A] [T] épouse [S] C/ S.A.S. Société Guadeloupéenne de Distribution Moderne Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Fr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00395

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZDJ Minute n° 132/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d31acdc6046d470f1034
  • ca other ca_toulouse n° 25/00395

    CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/00395

    24/02/2026 ARRÊT N°2026/72 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ3A IMM CG Décision déférée du 21 Janvier 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 24/01386) M. [R] [V] [A] [M] C/ S.A.R.L. GARAGE FLG AUTO CONFIRMATION Grosse déliv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00395

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00395

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2DZ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. BOURGOGNE TSA 30031 71027

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2187cdc6046d479ebba3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00395

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00395

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGKJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991348cdc6046d472e0a26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00395

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00395

    DOSSIER N° RG 25/00395 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4TD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e75fcdc6046d47bdec5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00395

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00395

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O52Q MINUTE N° : 157 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6998291ecdc6046d47102ac2
  • ca other ca_rennes n° 25/00395

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/00395

    4ème Chambre ARRÊT N° 49 N° RG 25/00395 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR57 (Réf 1ère instance : 23/01303) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 699012b6cdc6046d474fd8e8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00395

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/00395

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°51, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2025 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4471cdc6046d47450368
  • ca other ca_riom n° 25/00395

    CA Riom, 10 févr. 2026, RG 25/00395

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKM6 -DA- [Y] [F], [N] [P] épouse [F] / S.A.R.L. TRISOTTO-GIAMPICCOLO Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1d87cdc6046d47d6ffa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00395

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00005 DU 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00395 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5674 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le 01 Mai 1978 à [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e3fcdc6046d474a3d38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00395

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5IU ORVITIS C/ Mme [J] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8cbcdc6046d473bdca0
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00395

    CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00395

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 58 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMP Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 697df0e0cdc6046d4761ad84
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/00395

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/00395

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [W] [X] [H] (MINEURE), née le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 5], de sexe féminin, de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69842ae3cdc6046d47f881fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1