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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00410

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b58cdc6046d47449231
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00410

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2X / N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2X Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b00cdc6046d47cc18d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00410

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PQ S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8e9cdc6046d473bdf01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00410

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00410

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre MARCHAND, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6eaecdc6046d47dd27f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00410

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NO Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403c4cdc6046d47f4a6fb
  • ca other ca_rouen n° 25/00410

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J34N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-24-0023 Ordonnance de référé du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 12 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698d70afcdc6046d47fd9266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00410

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00410

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHGQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. EJR C/ [Z] [D] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c97ecdc6046d472ce433
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00410

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/85 AFFAIRE : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5J Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e99acdc6046d475f18dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00410

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00410

    N°Minute: 26/02 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POYB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves léopold KOUAHOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 696811e4cdc6046d47526be2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00410

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00410

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFAQ Minute N° : 26/00007 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18964cdc6046d47ea4c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00410

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5354 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE anciennement dénommée SOGEFINANCEMENT, dont le siège est [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69803048cdc6046d4797b08e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj42218 n° 25/00410

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00410

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6955916f75782d5f06645991
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00410

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00410

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00501 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69837135cdc6046d47e5ce26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00410

    TJ 21231, 15 déc. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [W] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR CAISSE DE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBL CAMBTP N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I367 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96389cdc6046d479627d6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00410

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN DU 12 Décembre 2025 ORDONNANCE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKEG Nous, Abdessamad ERRABIH, Vice-Président(e) au Tribunal judiciaire de RODEZ, statuant en qualité de Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf67dcdc6046d472ea674
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00410

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [P] [B] / Société TM AUTO N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7Q3 Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a0dcdc6046d47ac1961
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00410

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUI4 DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valab

    Lire la décision → Vérifier la source 6947574975782d5f06162a6f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00410

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00410

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2025 N° 2025/550 Rôle N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXH [Y] [P] EPOUSE [X] C/ [W] [H] Organisme [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soraya SLIM

    Lire la décision → Vérifier la source 694303631655f7b766be81a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00410

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTG Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT SA au capital de 1 259 850 270 € immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69756b57cdc6046d479d51a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00410

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCG MINUTE N°2025/660 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS c/ [J] [Y] [D] [W] [R] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e58f75782d5f06054508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1