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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00422

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00422

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QP N° MINUTE 26/00170 AFFAIRE : [N] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba06dcdc6046d47d77f78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00422

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00422 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4MC Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26028cdc6046d4760865e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00422

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00422 - N° Portalis DB22-W-B7J-TME4 BDF N° : 000425009379 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [F] [T], [X] [Y] épouse [T] C/ SASU [1], [2] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c38dcdc6046d4736a4a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00422

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAFG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69acccf8cdc6046d47e4c3b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00422

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44A [B] [C] épouse [T], [V] [T] c/ S.A.S. BETULA PAYSAGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [B] [C] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257dacdc6046d475fa0b9
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00422

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2Q PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00155 N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2Q Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Monsieur [F] [U] (CCC) - avocats par Case palais Me Francis SCHMITT (CCC) Me Luc STROHL (

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16e4cdc6046d47c0d990
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00422

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGU ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756b2cdc6046d4769e63d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00422

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00422

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4VE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PILON S.C.I. [R] ont le siège social est sis [Adresse 1] re

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00422

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00422 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7OJ Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD Exerçant sou

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa246cdc6046d4746a4f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00422

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSMK MINUTE N° : [P] [N] [D] [T], [V] [A] [I] [X] [U] épouse [T] c/ [S] [F], [B] [Z] épouse [F] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [F] Madame [B] [Z] épouse [F] Préfecture Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67a2cdc6046d47bc0f3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00422

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00422 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKI3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c3fcdc6046d4744a15e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00422

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00422

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI36 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cfe7cdc6046d47546e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00422

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00422

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9fbcdc6046d47cf960c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00422

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMU DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [A], [G] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7f3cdc6046d47b4f7d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00422

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00422 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UD ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V, venant aux droits de VAL SAVOIE HABITAT C/ [L] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a5ecdc6046d47ad74a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00422

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00422

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6Z Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [J], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89bdcdc6046d47e0217e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00422

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00422

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 34/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZNO JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 29 Janvier 2026 Sous la présidence de Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e89cdc6046d47f031e3
  • ca other ca_versailles n° 25/00422

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00422

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W667 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [J] [K] AGENT JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af8a3cdc6046d470f8b35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00422

    TJ 97120, 23 janv. 2026, RG 25/00422

    Ordonnance de référé du 23 Janvier 2026 - N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO33 Page sur Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/00021 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [H] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c4d7cdc6046d472c7352
  • ca other ca_nancy n° 25/00422

    CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 8] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQMC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d38cdc6046d476a5475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1