Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00424
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00424
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI4A DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00424
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YY ORVITIS C/ M. [Q] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE [Loc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/00424
TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCE JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00424
TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00424
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00027 N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGSU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 30 Septembre 2025 Prononcé : le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00424
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNRY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [T] [C] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00424
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00424
MINUTE N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6SO Société IN’LI C/ Monsieur [S] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société IN’LI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00424
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4R6 S.C.I. CAZ KINE c/ S.A. MMA IARD, Société QBE EUROPE venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, es qualité d’assureur de la société AMF piscines, A.M.A. GROUPAMA RHONE ALPES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00424
TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YE5 MINUTE N°2026/ 31 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 S.C.I. OLINAT c/ [G] [U], [Y] [D] Copie délivrée à Maître [O] [K] [Z] prefecture Copie exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00424
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZN3 Minute n° 24/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier LE GAILLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00424
TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00424
N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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ca other ca_dijon n° 25/00424
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00424
S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [N] Profession: technicien de maintenance Copies délivrées aux représentants des parties le 15 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00424
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/3 Rôle N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEU2 [V] [Y] C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Me [Localité 3] SUZAN Pro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00424
TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00424
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [O], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/0059000 du 23/10/20
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00424
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00424
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMV5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00424
TJ 27229, 10 déc. 2025, RG 25/00424
N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CITE LAFAYETTE PROJECT inscrit au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 987 743 530 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00424
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDB4 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. DIAC Rep/assistant : Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au b
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ca other ca_reims n° 25/00424
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00424 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT2O-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [M] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS Madame [G] [I] épouse [M] Repré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00424
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00424
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFYU Minute N° : 25/00546 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00424
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00424
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00424
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLME Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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