Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00434 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00434

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00434

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIU2 Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au tribunal Judiciaire d’Orléans, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. M. ALLEMANT, Greffier : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711ebcdc6046d473afbda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00434

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00434

    N°MINUTE : 2026/52 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B637 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [M] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc30d3cdc6046d47a92293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00434

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [Q], [H] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDO5 Décision n° 153/2026 Notifié le à - Mme, [Q], [H] - MAISON DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f214cdc6046d4738329d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00434

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4OP Minute : 26/34 JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [V], [B], [X] DÉFENDEUR(S) : Société, [1], Société, [2], Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458a9cdc6046d47f555e9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00434

    TJ 86194, 18 mars 2026, RG 25/00434

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G44R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me PILON -service des expertises (X2) extension avec RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9e8cdc6046d4730c952
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00434

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NR DEMANDEUR(S) : Madame [R] [Q] [K] et Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba824acdc6046d47135078
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj2b033 n° 25/00434

    TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5C Minute n° C/ M. [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b284cdc6046d47fc24c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00434

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00434

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/133 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYB JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [Y] [O] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c47ecdc6046d47ec4284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00434

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. NATI BRETAGNE NORD / S.A.R.L. M.R.S, S.A.S. POBI STRUCTURES N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F75N Ordonnance de référé du : 05 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ MARS DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa60fccdc6046d47ad8a84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00434

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00434

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOUTILLIER 7 - Me Philippe GATIN ([Localité 1]) - Me Julie BENIGNO 30 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabeb7cdc6046d47b79ae5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00434

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00087 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [N] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1f9cdc6046d47620879
  • ca other ca_dijon n° 25/00434

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00434

    [N] [J] C/ MDPH DE [Localité 1] D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -MDPH (LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Mme [D]) -Me NUNES RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18d5bcdc6046d47eadf88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00434

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPS NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 [W] [G] C/ S.A. COMPAGNIE [Localité 2] DE MADAGASCAR (CMM) DEMANDERESSE : Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f500cdc6046d47f6bb9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00434

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRI Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49c0cdc6046d47b9d224
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00434

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00434

    MINUTE N° : 26/00030 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAI NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d281cdc6046d470778b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00434

    TJ 70550, 17 févr. 2026, RG 25/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e922a6cdc6046d472d7ba8
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 25/00434

    TJ 19031, 9 févr. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LX Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEURS Monsieur [R] [J] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc64acdc6046d47d08e25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00434

    TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00434

    DATE : 05 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2Y AFFAIRE : [N] C/ [W] et [E] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU CINQ FÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 69863021cdc6046d473c5dfd
  • tj Réouverture des débats tj29019 n° 25/00434

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00434

    Minute : 26/00013 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GHPN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13cf1cdc6046d47e38088
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00434

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I536 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [G] [L] Mme [X] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc923cdc6046d473be3c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1