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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 25/00437

    CA Angers, 18 déc. 2025, RG 25/00437

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOY AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [E], Syndicat SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Este

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f63675782d5f06093d81
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00437

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00437 Le : 18 Décembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL BSV Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69733937cdc6046d47662005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00437

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00437

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00525 N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2K Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b9c75782d5f06c2aa2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00437

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY26 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY26 LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a2675782d5f06dc80cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00437

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEU / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEU Minute n° 25/00521 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d26cdc6046d4738a5ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00437

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 698174e4cdc6046d47b3ee2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00437

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00437

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CHANZY, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9a43cdc6046d473ee367
  • tj Accorde une provision tj01053 n° 25/00437

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGM Dans l’affaire entre : S.C.I. FRANCE VOLTAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 299 845, dont le siège social est sis [Adresse 4] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694743aa75782d5f06143e24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00437

    TJ 53130, 2 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/12/2025 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBFV N° de minute : 25/01569 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX DECEMBRE DEMANDEUR : [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69807569cdc6046d479c92a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00437

    TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEN7 AFFAIRE : S.C.I. MARRAKECH c/ S.A.S. FRANCHISE DE L’OUEST, S.A.R.L. JZ1 REPUBLIQUE FRANCAISE Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a5ef75782d5f0665e915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00437

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00437

    5AA Minute N° N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b724cdc6046d47a20983
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00437

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00437

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 698363a1cdc6046d47e3a2d8
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00437

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4CG 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [I], [N] [H] C/ Monsieur [K], [Z], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697746eecdc6046d47c0fc5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00437

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2Q Minute : n° 25/480 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Z] [D] [T] [B] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac2d75782d5f06ccf35f
  • ca other ca_dijon n° 25/00437

    CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/00437

    [B] [V] C/ [R] [O] S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS [Localité 8] Copies délivrées aux représentants des parties le 20 Novembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69207256c302c2b237a8afcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00437

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00437

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G247 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e16b75782d5f06049e29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00437

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XO5 N° Minute : 25/654 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Ludivine JOSEPH de la SELARL CABINET LUDIVINE JOSEPH AVOCAT, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a95b4322238c08a08df6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00437

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00437

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b804322238c089ea5bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00437

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [R] [K] c/ S.A.S. CMD AUTOMOBILE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d139b1f8a20b9100170e3
  • ca other ca_versailles n° 25/00437

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/00437

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AF AFFAIRE : S.A.S. REMECOM C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae8cb28bf9d42b6cb3bd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1