Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj22278 n° 25/00438
TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [V] épouse [B], [D] [V], [A] [M], [R] [M] / [J] [V] divorcée [O] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAAA Jugement du : 22 Janvier 2026 N° minute JUGEMENT - procédure accélérée au fond - Copie exécutoire le : à : Rendu le VINGT DEUX
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00438
TJ 97416, 21 janv. 2026, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] DE [Localité 18] MINUTE N° DU : 21 Janvier 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVW NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2026 [G] [E] [K], [H] [X] [AR] [SY], [U] [P], [D] [O] [S], [R] [N] [Z], [X] [T] [K], [B] [L] C/ Syndicat LE SI D ELEC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00438
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00438
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72V JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 S.A.S. BANQUE BCP C/ [M] [P] [D] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT expédition certifiée co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00438
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 3] [Localité 4] Références : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YKC MINUTE N°2026/ 12 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [O] [W] c/ [K] [C] ([N]) Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Katia FIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00438
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00438
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNA3 Minute JCP n° 26/05 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad
-
ca other ca_pau n° 25/00438
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/00438
PC/HB Numéro 26/23 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00438 N° Portalis DBVV-V-B7J-JC6J Affaire : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [16] C/ [C] [R] S.A. MMA IARD S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.U. ERA'TEK
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00438
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KP5W Minute n° : 2025/ 464 AFFAIRE : [F] [G] C/ [E] [I] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00438
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00438
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00499 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG3Q Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00438
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00438
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, a
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00438
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00438
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTKQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître [Y] [G] de l’ASSOCIATION MES [G] & ZENTNER, demeu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00438
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL36 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj64445 n° 25/00438
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE32 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.C.I. [K], Société SEYNA C/ [Y] [G], [I] [B] [J] N° MINUTE : JU
-
ca other ca_rennes n° 25/00438
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00438
8ème Ch Prud'homale RENVOI DE CASSATION ARRÊT N°321 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSC4 M. [F] [O] (liquidation des biens de la Sté [19] [15] C/ M. [Y] [B] - Association [10] - Association pour la gestion de la caisse de garantie des créances des salariés d
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00438
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00438
MINUTE N° : 25/00546 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS4F AFFAIRE : [I] [J], [H] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00438
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00438
MINUTE N°25/03267 DOSSIER N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00438
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUL2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [W] [R] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00438
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/944 AFFAIRE : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YKA Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Novembre 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00438
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00438
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25A NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00438
TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND Pôle Social Contentieux Général _________________________ Jugement N° 25/296 du 6 novembre 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE64 _________________________ Rectification erreur matérielle Copies : Dossier RG N°24/00329
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00438
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZW4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3], venant aux droits d'Atlantique Habitations, dont le siège social est [Adresse 5] représentée p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles