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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00446

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 4] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT5H N° de minute : 26/00004 Copie ex délivrée à Me Raphaëlle BOURGUN le République Française Au nom du Peuple Français - JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4fdcdc6046d47306ade
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00446

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00446

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2D COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff04cdc6046d47f46a09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00446

    TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMP Nature affaire : 54Z MI n°26/05 Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b0c3cdc6046d47a18b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00446

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00446

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBQN JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEURS : [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6965518dcdc6046d47105748
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00446

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKVR - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 696024dbcdc6046d47ace8c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00446

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00446

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS3U AFFAIRE : [G] [R], [Z] [J] épouse [R] C/ [F] [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf7e1cdc6046d472ebcc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00446

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00446

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX56 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX56 Minute : 25/548 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] [Adres

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 25/00446

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [I] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ad52cdc6046d47b8600d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00446

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00446

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00511 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b6975782d5f06df3947
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00446

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3O LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b4c75782d5f06199205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00446

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE6 Minute n° 25/00523 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d40cdc6046d4738a7b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00446

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00446

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCN Minute N° : 25/00576 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c1775782d5f06261f2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00446

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL33 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba8975782d5f06fdaf6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00446

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00446

    AG / VC MINUTE N° : 383 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5Q NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00446

    CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/00446

    03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 464 N° RG 25/00446 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2HA NA - SC Décision déférée du 21 Janvier 2025 TJ de [Localité 14] - 24/01092 R. [Localité 13] INFIRMATION ADD EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6931282883684346b635f80e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00446

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00446

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CALVINI + 1 CCC Me DARMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 [P] [I] [U] [M] c/ [B] [D] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6946607575782d5f06eda69a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00446

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00446

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPZU Minute JCP n° 539 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

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  • ca other ca_nimes n° 25/00446

    CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/00446

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKB Ordonnance Référé, origine Président du TJ de NIMES, décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00618 Madame [R] [W] ÉPOUSE [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 692170196fda196ef865e812
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00446

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZXF Minute N° : 25/00513 DU : 20 Novembre 2025 Madame [H] [S] C / S.A.S. AXCE'S HABITAT Le : Expédition délivrée à : - Me LE MARC'HADOUR - Me PELLEN DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a12575782d5f06cb2a45
  • ca other ca_riom n° 25/00446

    CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00446

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 504 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRE PV [H] [A], [W] [Y] épouse [A] / [D] [R], [M] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]-FD, décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 69201de5c302c2b2379e9d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1