Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00450
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00450
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00450 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KQ6 Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00450
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KRY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2025 à 15 heures 20 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00450
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QNO MINUTE: 25/170 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00450
CA Paris, 26 janv. 2025, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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