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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00461

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6NE E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [C] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc992cdc6046d473bed0a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00461

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [S] MATERIEL VITI-VINICOLE c/ S.A.R.L. C.E.D.M.A. (CENTRE EUROPEEN DE DISTRIBUTION DE MATERIELS AGRICOLES) S.A.R.L. IDEAL société de droit italien N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LO Minute N° Copie certifiée conforme et copie re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95efdcdc6046d4795c248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00461

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW42 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69841872cdc6046d47f5fa4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00461

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYY MINUTE N° :26/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c591cdc6046d472c835d
  • ca other ca_douai n° 25/00461

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00461

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YA Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 696a523acdc6046d47892447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00461

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F42B Minute : 26/ [S] [Z] C/ DEPARTEMENT DE [Localité 10] PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - Dép 74 Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69763f4bcdc6046d47acd53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00461

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6N Nature affaire : 56E Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Ayaba WALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69697b68cdc6046d477497e5
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00461

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003482 du 02/07

    Lire la décision → Vérifier la source 697306e7cdc6046d4760e178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00461

    TJ 70550, 13 janv. 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JANVIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Madame [A] [M] épouse [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78c6fcdc6046d476d9ba6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00461

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFR6 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U], [M], [I], [V] [Y] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a5fccdc6046d4708f973
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00461

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKXI - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.C.I. 3 AS Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 529 47

    Lire la décision → Vérifier la source 69788a9dcdc6046d47d9792e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00461

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée FINANCO, dont le siège [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945721975782d5f06c0662f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00461

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFTI JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [R] [Z], [M] [I] épouse [Z] C/ [W] [D], [K] [T] N° MINUTE : JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 694715a575782d5f060deaab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00461

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7L DEMANDERESSE Madame [R] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 695458ec75782d5f064ad51d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00461

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00461 - 25/00462 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KW JUGEMENT N° 25/703 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93036cdc6046d4791414b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00461

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [V] [M]-[D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2de75782d5f06ff2dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00461

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNT7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebb775782d5f0606319a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00461

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    N° minute : 25/00521 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2Q6 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CORBINEAU Copies à Me JAMBON, Mme [L] [R], CPAM de [Localité 4] le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a6e75782d5f06df0efc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00461

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb932bcdc6046d47d694a7
  • ca other ca_besancon n° 25/00461

    CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 25/00461

    ORDONNANCE N° CADUCITE CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4I3 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 17 février 2025 code affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69394698c988783351ceb7e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1