Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00462 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00462

    CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 25/00462

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJF6 Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel QUEMPER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (REUNION)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3115bcdc6046d47a751c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00462

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLRF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 1] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe439cdc6046d475e51fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00462

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00462

    JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHO5 NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES Société Coopérative à Personnel et Capital Variables, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444953830, agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4cdcdc6046d475d3579
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00462

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVB PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C.I. AATC, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c3dcdc6046d4772155a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00462

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00462

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB5S DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ABDELLAOUI substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce58ccdc6046d47f7c8d5
  • ca other ca_grenoble n° 25/00462

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00462

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEE C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Vu la procédure entre : M. [P] [T] né le 27 Octobre 1952 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb4d2cdc6046d47b39910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00462

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZL R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0c2cdc6046d478d1f53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00462

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00462

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ32 Minute n° 202/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES PLUVIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92251cdc6046d472d7538
  • ca other ca_bastia n° 25/00462

    CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00462

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLOX Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 07 juillet 2025 RG N° 25/00028

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d7efcdc6046d470057f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00462

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00462

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Sabine CANTAL 113 - Me Lola BERNARDEAU ,([Localité 1]) - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Ivan LETERRIER 115 - Me Olivier BERTRAND 10 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fbacdc6046d47f5f361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00462

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7WT Le Copie exécutoire + copie à mairie de [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Monsieur [S] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e21cdc6046d47c8e640
  • ca other ca_paris n° 25/00462

    CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00462

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 110/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGCN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf150cdc6046d472777a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00462

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° : 26/00055 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGE NAC : 5AA AFFAIRE :, [G], [Q],, [I], [U] épouse, [Q] C/, [X], [Z] épouse, [O],, [N], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb26cdc6046d471828f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00462

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLUB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bb3cdc6046d4750db7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00462

    TJ 81004, 10 mars 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° : 69/2026 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : 25/00462 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECJP NAC : 30B AFFAIRE : [S] [U] C/ [C] [X] en qualité d’ex-gérant et caution personnelle de la SARL CAFE PIZZERIA LE PETIT NAPOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07dc1cdc6046d473181e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00462

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXDZ MINUTE N° : 26/00431 [Y] [H] c/ Société CONCEPT ENERGIE BIO, Société PCE TEAM TEX Copie certifiée conforme le : à :la SCP PETIT MARCOT HOUILLON Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9709bcdc6046d47d10f7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00462

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFT / N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFT N° MINUTE : 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76d1cdc6046d47c890ff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00462

    TJ 38544, 4 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQOW Minute n° CADUCITE Du : 04 mars 2026 CC délivrées le : à Mme [C] [V] CPAM DE L’ISERE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef370fcdc6046d47b2af96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00462

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLD2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [P] [U] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE [Localité 2], S.A.M.C.V. MAIF DEMANDERESSE : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04e1cdc6046d47bee51f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00462

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00462

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f9a2cdc6046d470ad8e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1