Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00463
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00463
MINUTE N° : 26/00008 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGG NAC : 5AA AFFAIRE : Syndic. de copro. L’IMMEUBLE [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SARL AGESTIS venant aux droits de la SAS BSM IMMOBILIER “ClAIRE CANNAC IMMOBILIER” C/ [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00463
TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00463
13 Janvier 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCM Ord n° [O] [M] épouse [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le n°542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Le : Exécutoire à : la SE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00463
TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHCU PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [X] [N] épouse [K] née le 02 Juin 1962 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00463
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00463 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3PX JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00005 S.A. COFIDIS C/ [R] [E], [F] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILCHINI Copie conforme Mme [R] [E] M. [F]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00463
TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00463
N° minute : 26/00009 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25J du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00463
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00463 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLRI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00463
TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00463 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-THA Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc Me BOYADJIAN 1 ccc dossier JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00463
TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00463
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUBR AFFAIRE : [S] [X] c/ S.A. MMA IARD, Caisse CPAM DE DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le [Date nai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00463
TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00463
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/621 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTAN JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ [Y] [G] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00463
TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00463
N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C535Q MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe LOMBARD de la SCP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00463
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00463
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00503 N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2A Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00463
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRNI Minute : 25/00799 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. PIERR’ANN C/ [F] [I] Copies certifiées conformes Maître Sabrina KERGALL Maître Charlotte KAMYCZURA C
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ca other ca_amiens n° 25/00463
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 25/00463
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [G] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me REY Me DAIME EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ******************************************************
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00463
TJ 56121, 27 nov. 2025, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57TA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00463
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00463
N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [F], son fils, muni d'un pouvoir é
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00463
TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00463
MINUTE N° : 25/00533 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS7D AFFAIRE : S.C.I. ANNE C/ S.A.S. MAXSOFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00463
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00463
AFFAIRE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSU5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00463
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZI N° Minute : 25/691 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [W] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00463
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00463
MINUTE N°25/03016 DOSSIER N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00463
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00463
MINUTE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2F7 (RG 25/299 ) Affaire: S.A.S. JOLY LOCATION C/ S.A.S. KLUBB FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Novembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. JOLY LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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