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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00485

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPE ORDONNANCE N° du 16/04/2026 S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [R] ORDONNANCE Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur Le Prémier Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d150cdc6046d4789baba
  • ca other ca_paris n° 25/00485

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00485

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 172/2026, 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 novembre 2025 -Bât

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf144cdc6046d472776aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00485

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTEM MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [C] épouse [C], Organisme UDAF Copie certifiée conforme le : à : Me Mélanie PENET Organisme UDAF Préfecture Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683bdcdc6046d47f08ab1
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00485

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGE / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9068bcdc6046d479969cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00485

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00485

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUC4 _________________________ Minute N° 26/00119 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967f6cdc6046d47d067f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00485

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH44 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C.I. [J] [R], prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca93cdc6046d4791efc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00485

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00485

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRGR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.E.L.A.R.L. ETUDE [W] ET [X] prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee83cdc6046d47ea14bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/00485

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FLW 89A N° RG 25/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FLW __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [L] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de854fcdc6046d473c1db8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00485

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00485

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTVW AFFAIRE :, [C], [P] C/ S.A.S. HD LUXURY CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31224cdc6046d47d30589
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00485

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00485 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJAG Syndic. de copro. LE TRIMARAN, REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE , LA SARL CORUM IMMOBILIER. RCS [Localité 2] N° B 480 090 513. C/ S.C.I. BEN HABITAT. RCS [Localité 3] N° 884 276 320

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cc9cdc6046d4781a693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00485

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/00485

    minute n°: N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4D6 Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [W], [T] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593afcdc6046d4714d5e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00485

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHP LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33333cdc6046d4776ee87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00485

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZWE AFFAIRE : Mme [K] [L] (Me Emmanuelle ARM) C/ [F] IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ad62cdc6046d473528ed
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00485

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00485

    5AE Minute N° N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3aacdc6046d471f8352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00485

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAI7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES do

    Lire la décision → Vérifier la source 69acccffcdc6046d47e4c427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00485

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEMP Minute N° : 26/00130 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4548ccdc6046d47f4fbcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00485

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00485

    N° minute : 26/00103 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3PD du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BERTIZBEREA Copies à Me CHONNIER, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6999255acdc6046d472f42d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00485

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILRG - ordonnance du 04 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [B] née le 11 Janvier 1975 à [Localité 6] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebcacdc6046d47318da1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00485

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQ3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 5], sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2e8cdc6046d472dcd6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00485

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4JB DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eec0cdc6046d4731d317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1