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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00487

    CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00487

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 63 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUI Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J

    Lire la décision → Vérifier la source 697def89cdc6046d4761955c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00487

    TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EHT DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] [M] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Salomé MINASSIAN-BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858872cdc6046d472603c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00487

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00487

    DOSSIER N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11e1cdc6046d475af0f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00487

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00487

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KI AFFAIRE : [M] [C], [O] [J] C/ S.A. FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [M] [C], [O] [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fecdcdc6046d471981b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00487

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXEX Minute Jugement du : 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6984189bcdc6046d47f5fcc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00487

    TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d473cdc6046d47f17479
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00487

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00487

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WP / Chambre 5 AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a315cdc6046d47491760
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00487

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHAB Nature affaire : 54G Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons r

    Lire la décision → Vérifier la source 69713024cdc6046d47289bc1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/00487

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUT Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bérangère LAURAIN RICHARD, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Madame [N] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e15cdc6046d479c5c5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00487

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHWC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [U] [J] [V] épouse [B] née le 12 Mars 1934 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1951bcdc6046d47ebc439
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00487

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/487 N° Portalis DB2W-W-B7J-NEEZ ------------------------------- [T] [P] C/ CAF DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69842bddcdc6046d47f895ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00487

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00487

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TG AFFAIRE : S.C.I. LA RINADIERE C/ S.A.S. SOFIDRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945794375782d5f06c1c503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00487

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GCI N° de MINUTE : 25/1516 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA NOISERAIE I 1-3-5-7-10-12-14-[Adresse 4], représenté par son syndic le cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a2475782d5f06c8afb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00487

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00487

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69759a6ccdc6046d479ff157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00487

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGK5 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6979201fcdc6046d47e851b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00487

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00487 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNQ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [R] C/ [V] [Y] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP CREPIN HERTAULT Me LEGER Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 697537cfcdc6046d479a1c3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00487

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFXC JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [B] [X] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d00a75782d5f06019008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00487

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00487

    AG / VC MINUTE N° : 387 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEC NATURE DE L’AFFAIRE : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e89cdc6046d4721eb85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00487

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00487

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5C DEMANDEUR : M. [D] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Jérôme POLLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6981702fcdc6046d47b3a910
  • ca other ca_amiens n° 25/00487

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00487

    ARRET N° [W] [N] C/ S.C.P. SCP PHILIPPE [I] - [Z] [X] - SYLVIE [R] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire : Me Mampouma Me [Localité 23] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 692a0870b3dd52896a857f06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1