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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00489

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSL Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d14cdc6046d47c7978f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00489

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00489

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JT5O AFFAIRE :, [R], [E] C/, [H], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31227cdc6046d47d305ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00489

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTIY MINUTE N° : Me IN'LI PROPERTY MANAGEMENT - Mandataire, S.A.S. FONCIERE [M] c/ [A] [Q] [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf19cdc6046d47e8ceb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00489

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00489

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 186/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2GE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 19 Mars 2026 Sous la présidence de Véronique LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9221ccdc6046d472d7148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00489

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00489

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFP Minute N° : 26/00175 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00489

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00489

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3AQ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bb70cdc6046d4705b86d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00489

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références :° N° RG 25/00489 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FZ CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [F] [Y] M. [S] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CD

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00489

    CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/00489

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/068 Rôle N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBY Société SCI [1] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 20 février 2026:

    Lire la décision → Vérifier la source 699953d2cdc6046d47335945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00489

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00489

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y47 Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69961079cdc6046d47ddf7db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00489

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJS MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69934998cdc6046d47965511
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00489

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C75E Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Etablissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa23dcdc6046d4746a42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00489

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5DG Minute : 26/ [W] [K] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 698e262ccdc6046d471bf304
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00489

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00489

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIS Minute JCP n° 26/130 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac782dcdc6046d47df05bc
  • ca other ca_versailles n° 25/00489

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00489

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DA AFFAIRE : S.A.R.L. GG BEAUTE C/ S.A.R.L. SB [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c1ecdc6046d47d6b6d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00489

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00489

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca19acdc6046d47e1bdea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00489

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00489

    RG 25-00489 la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA c Madame [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXPN MINUTE N° : 26/00262 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Madame [G] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb01bcdc6046d47ceb432
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00489

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00489

    MINUTE N° : 25/01312 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00489 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [Z] [G] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699454d7cdc6046d47ad8e6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00489

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00489

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GH Demandeur Défendeur Mise en cause U.R.S.S.A.F. RHONE-ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f062cdc6046d4731f94c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00489

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXEZ Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 698418a2cdc6046d47f5fd64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00489

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LTA N° Minute : 26/00131 AFFAIRE [X] [F] C/ [15] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847507cdc6046d4701b369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1