Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00493 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00493

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00493

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00493 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE46 Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SARL FABIEN [Localité 1] CCC - SARL DIANE IMPORT Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9becdc6046d47d51aa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00493

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [Z] [F] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4c1cdc6046d4712de77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00493

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEK Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17747cdc6046d47e8721d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00493

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00493

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6A DEMANDERESSE : Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1412cdc6046d47a71706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00493

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00008 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [S] [K] [S] [K] étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité à son

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0f7cdc6046d4761e125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00493

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00023 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY3E Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6974900dcdc6046d47885c36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00493

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIJ4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 07 Janvier 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19ab1cdc6046d47ec4296
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00493

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me DJOURNO Thomas Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4d19cdc6046d4715987b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00493

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIV LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0e3cdc6046d478aa79b
  • ca other ca_douai n° 25/00493

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/00493

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1716/25 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXH MLB/VDO APPEL SUR COMPETENCE AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 27 Mars 2025 (RG 24/00083 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a005cdc6046d4728ccaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00493

    TJ 60057, 19 déc. 2025, RG 25/00493

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Bruno DRYE - Me Guillaume OLIVAUX de l’AARPI TRUST AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 19 DECEMBRE 2025 Dossier N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR64 N° minute : 68/2025 A l'audience publique tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fd275782d5f06ed8a0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00493

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EX2 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant DÉFENDEURS : Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69808955cdc6046d479e2d78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00493

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00493

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4G N° MINUTE : 25/00886 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [N] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6947384375782d5f0612eb84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00493

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00493

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc26bcdc6046d472ae7d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00493

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOG / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOG Minute n° 25/00538 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e63cdc6046d4738c4d1
  • ca other ca_douai n° 25/00493

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00493

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V724 Jugement (N° 24/00564) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANTE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e8ee1655f7b766bba15a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00493

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. STCE c/ S.A.S. SOLS INDUSTRIELS 21 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6L2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9530ccdc6046d4794b3fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00493

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFH NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c17eacdc6046d4730ae47
  • ca other ca_bourges n° 25/00493

    CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00493

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 9] - la SCP GALLON-MAURY Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00493

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f3f2406d06a9f72e962f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00493

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00493

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCO7 la SCP CHICHE-COHEN AVOCATS Me Maud HAMZA la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [N] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa9e6cdc6046d470a07c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1