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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00493

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00493

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdf01cdc6046d472cec02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00493

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00493

    MINUTE N°25/03301 DOSSIER N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548d3cdc6046d471f43d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00493

    TJ 25388, 27 nov. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 28 - ISOLEMENT – Décision n° 4 – Poursuite - N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 694705fd75782d5f060b9505
  • ca other ca_dijon n° 25/00493

    CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/00493

    S.C.I. REMYVAL C/ [J] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d41777bf00d0f5ed867a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00493

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : dédendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GV N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00493

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [K] [Y] épouse [I], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f13775782d5f06d88191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00493

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDNT JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [B] [U] DEFENDEUR : [W] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2cc4322238c089f9c41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00493

    TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 25/00493

    Référé N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQJJ - Page - Grosse et expédition à : -Me Martine NIQUET -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 07/11/2025 ORDONNANCE DU : 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQJJ AFFAIRE : S.C.I. PROMY / S.A.S. SO SUSHI [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afb64322238c08a1636b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00493

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00493

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHK Minute TJ n° 2025/673 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69171aa4e097417ee1c09246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00493

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00493

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITX3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00493

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHE N° Minute : 25/615 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocats au barreau de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa2744
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00493

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWG7 MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0422996ce544827ff9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00493

    TJ 06069, 10 oct. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOWD Monsieur [E] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Octobre 2025, Minute n° 25/506 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9758b3ea43407b9129913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00493

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00493

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00493 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ3 50D c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Elodie KONG, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017b074e929a9d8fa7369
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00493

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMT Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0398e74e929a9d8fcc3c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00493

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00493

    - N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZX Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZX N° de minute : 25/00483 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded18c6af9fd1f8095ad19
  • ca other ca_paris n° 25/00493

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00493

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTIS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58c137fb746f70f65bf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00493

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/00493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/353 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHCA [U] [C] C/ [O] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaae45766601b4df6371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00493

    TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [B], [M] [B] c/ S.C.I. SCI [Localité 10] ESPACE SANTE N°25/510 Du 11 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBQ Grosse délivrée à: Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47625575259d001c5ce50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00493

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00493

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOO AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobil ier « [Adresse 12] » C/ S.A.S. BOYER DESIGN Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e49da36895046b80b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1