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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00502

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00502

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZED Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00502

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWK AFFAIRE : , [I], [A] C/ , [M], [D] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Alain DE ANGELIS ☒ Copie à :Maître Alain DE ANGELIS Monsieur, [M], [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00502

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZ3 S.D.C. [Adresse 1] C/ M. [U] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1], représe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00502

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIKF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [V] [W] [U] née le 22 Janvier 1968 à [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00502

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCWS AFFAIRE : [H] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [H] [I] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00502

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXS2 MINUTE N° : Association ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ISOLEES c/ [W] [P] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00502

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5I DU 26 Février 2026 AFFAIRE : [V] [J] C/ CGSS ASSURANCE RETRAITE GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00502

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00502

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4XA DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00502

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAKA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. SADA-ASSURANCES GROUPE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00502

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00502

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKU DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [I]

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  • ca other ca_nancy n° 25/00502

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00502

    ARRÊT N° /2026 SS DU 04 Février 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAL DE BRIEY 22/00018 28 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69844076cdc6046d47fbbd80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00502

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILS4 - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILS4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : SAEM MON LOGEMENT 27,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebf5cdc6046d473190c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00502

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWQ NAC : 64B Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : Société ENEDIS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°444 608 442, ayant un établissement secondaire à [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux C/

    Lire la décision → Vérifier la source 698644cacdc6046d474587cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00502

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00502

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHGJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débats : En a

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b5dcdc6046d47461226
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00502

    TJ 44184, 3 févr. 2026, RG 25/00502

    03 Février 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXUM  Ord n° S.A.R.L. LA CINQ c/ S.A.R.L. BRITAIN INVESTISSEMENT Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ee3cdc6046d474b5678
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00502

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00502

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/, [D], [W], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00502

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00502

    MINUTE N° : 25/01201 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00502 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [Z] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à VAL TOURAINE HABITAT copie le : à M. Le Préfet d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6994579bcdc6046d47add612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00502

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMU5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696aade5cdc6046d4793aee5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00502

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00502 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV42 DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparant, valablement représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00502

    TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/00502

    JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3GS AFFAIRE : [S] c/ [L] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd625cdc6046d472c637b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1