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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00530

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00530 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMJO Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [A], [S], [G] [B] C/ [Z] [O] Expédition délivrée le 12/2/26 Me LUCAS Me ABDELLATIF Exécutoire délivrée

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  • ca other ca_nimes n° 25/00530

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/00530

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPT7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 22 Novembre 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5d13cdc6046d47391793
  • ca other ca_versailles n° 25/00530

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00530

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GA AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2024 par le TJ ho

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00530

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZO MINUTE N°2026/ 69 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [J] [G] c/ [H] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Grégoire M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00530

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00530

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Vincent [Localité 12] 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00038 O

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00530

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4V PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [V] né le 09 Septembre 1961 à [

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  • ca other ca_reims n° 25/00530

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00530

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00530 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

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  • tj Accorde une provision tj67437 n° 25/00530

    TJ 67437, 19 janv. 2026, RG 25/00530

    Tribunal judiciaire de [Localité 4] Chambre commerciale référés N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUMY Minute : 26/00002 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : Société FORVIS MAZARS SENEGAL, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6971381bcdc6046d47292583
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00530

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFB2 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [V] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam SAIDANE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 1] repr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00530

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHJV Monsieur [R] [Y] [G] /c Madame [M] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHJV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • ca other ca_amiens n° 25/00530

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/00530

    ARRET N° [X] C/ Société [10] G. [N] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à M. [H] Me HERRI COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 *******************************************

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00530

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00852 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMFW KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695d87e375782d5f0602da2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00530

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00530

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSGL Minute JCP n° 2025/601 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 10] HABITAT d

    Lire la décision → Vérifier la source 69460df575782d5f06dd1d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00530

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HL NAC : 72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6af75782d5f06fa1696
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00530

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Madame [G] [U] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69465baf75782d5f06ecd2fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00530

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00530

    MINUTE N°25/03464 DOSSIER N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15efeecdc6046d47062e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00530

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB36 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [X] [I] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c7175782d5f06ecf3dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00530

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [G] [F] épouse [H] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Société L’AUXILIAIRE COMPAGNIE ERGO VERSICHENRUNG AKTIENGESELLSCHAFT [I] [H] N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6MU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddcd75782d5f06d534dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00530

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 792/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWD [G] [F] C/ [R] [N] Le copies exécutoires à M. [F] copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc191dcdc6046d47a76cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00530

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00530

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUGF Minute N° JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4881cdc6046d4718a6d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1