Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00530
TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 25/00530
Expéditions le : Minute n° 26/00208 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00530
TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 25/00530
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3U5 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine
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ca other ca_montpellier n° 25/00530
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/00530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Ch. Aud.solennelles ARRET DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ7N Décision déférée à la Cour : Décision du 19 DECEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00530
TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 23 JUILLET 2026 AL/SL N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEYE 88E Demande en paiement de prestations 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [W] Madame [B] [W] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDEURS Monsieur [S] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00530
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BH Minute N° : 2026/397 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [F], demeurant 24-28 Rue Goethe - L-1637 LUXEMBOURG (GRAN
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ca other ca_limoges n° 25/00530
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00530
ARRET N° 231 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWMG AFFAIRE : M. [W] [H] C/ M. [A] [K] GV/IM Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00530
TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHN Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Société [Y], RCS [Localité 1] Métropole 4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00530
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHU5 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00530
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00530
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00530
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00530
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SW Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ULKUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe JAXE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00530
CA St Denis Reunion, 6 mai 2026, RG 25/00530
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJKE S.A.R.L. [1] représenté par son co-gérant [N] [L] domicilié audit siège ; [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00530
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/00530
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2J3F DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00530
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00530
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00530
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00530
N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : Me Gwendoline HERIVEAUX, avocat au barreau du MANS, [I] [E] épouse [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00530
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00530
MINUTE N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDO Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [Q] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00530
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00530
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PA 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00530
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VBDS,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00530
TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00530
N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INBQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.C.I. UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00530
TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00096 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEKU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau
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ca other ca_nancy n° 25/00530
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTP Décision déférée à la Cour : j
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