Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00534
TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHX6 DEMANDERESSES : Madame [X] [B] veuve [L] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 10] (LOIRET) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée
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ca other ca_aix_provence n° 25/00534
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/16 Rôle N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJWX S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [H] [B] [J] S.A.S. FIDUCIAIRE CHAFII Copie
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tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00534
TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00534
Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me Sophie GIRAULT, [V] [O] + PR Copies exécutoires élivrées le 15.01.26 à Me Sophie GIRAULT, [V] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/17 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00534
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00534
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DY PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUET
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00534
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00534
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVPI AFFAIRE : [R] [B], [C], [G] [H], [M] [Z], [X] [H], Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONFL UENCE c/ S.A. [U], Société LES ZELLES, Société LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00534
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00534
MINUTE N° : 25/01558 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00534 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [H] [S] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00534
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUV Minute signée électroniquement JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [P] [I]-[X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00534
TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00534
DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU5P AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. M.A.I NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00534
TJ 73065, 5 janv. 2026, RG 25/00534
MINUTE N° 2026/09 DOSSIER N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00534
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00534
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPED Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION DE GESTION ET D'INTERMEDIATION DE RESIDENCES AVEC SERVIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00534
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP6G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00534
TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7CX N° de Minute : 25/00394 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/00534
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 21] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 10] NAC: 70D N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWU JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [G] [Z] [A] [V], Nu-propriétaire [P] [O] [I], Usufruitière C/ [B] [C] [U] [H] épouse [N] [J] [N] Expédition re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00534
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 795/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AC N° RG 25/00534 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWN [H] [P] [Q] [Z] [G] [X] épouse [P] [Q] C/ [F] [W] Le copies exécutoi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00534
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00534
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEY7 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00534
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZT JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [E] [G], [I] [Y] épouse [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audienc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00534
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [R] [F] [O] [P] C/ [M] [N] [B] [A] [B], caution solidaire de Madame [S] [N] [B] Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00534
TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDS MINUTE N° : 25/00165 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00534
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00534
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00534
MINUTE N° RG - N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5Y Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LE BOSQUET Immatriculée
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