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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00536

    TJ 67437, 24 févr. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUP3 N° de minute : 26/00013 Copie ex délivrée à Me Christophe JAUTZY le République Française Au nom du Peuple Français - JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b231b9cdc6046d475c2702
  • ca other ca_agen n° 25/00536

    CA Agen, 18 févr. 2026, RG 25/00536

    ARRÊT DU 18 Février 2026 MDB / NC --------------------- N° RG 25/00536 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLF3 --------------------- [F] [S] [L] C/ [E] [U] [D] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 65-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69973f58cdc6046d47f9e89c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00536

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00536

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYJ Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6999134fcdc6046d472e0a8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00536

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938ba9cdc6046d479d57b1
  • ca other ca_reims n° 25/00536

    CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/00536

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00536 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUCV-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. CARMILA FRANCE Représentant : Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, et de Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau de l'EURE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1eb6cdc6046d47d74d84
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00536

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJBP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18515cdc6046d47e9f3a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00536

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00536

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00536 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBB4 N° MINUTE 26/00070 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ec2cdc6046d47e6225b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00536

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56B N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUEL MINUTE N° : S.A.S. VALODIS ROUSSEAU AUTOMOBILE c/ [X] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe HOUILLON COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69982a49cdc6046d4710509c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00536

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO76 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 7], SI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a42b7cdc6046d47abd11f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00536

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00536

    Minute n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [M] [G] [P] [T], demeurant [Adresse 2] assisté de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DRÔME Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f643cdc6046d4732e75d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00536

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHLH Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 697be5c4cdc6046d472d4ea1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00536

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP6R MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [P] [F] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce10cdc6046d47f0cdd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00536

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00536

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abac7dcdc6046d47cbadc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00536

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00536

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00536 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69712961cdc6046d47282a65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00536

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP77 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme. [S] [N] EPOUSE [R], représentante fiscale DEFENDEUR: S.A. CREDIT AGRICOLE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd612cdc6046d4791f56e
  • ca other ca_cayenne n° 25/00536

    CA Cayenne, 26 déc. 2025, RG 25/00536

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00536 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO55 Ordonnance n°25/151 O R D O N N A N C E DU 26 DECEMBRE 2025 Le 26 Décembre 2025, à 10h30 Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 694f868b75782d5f06d92654
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00536

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00536

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVKS AFFAIRE : [I] [U] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1568cdc6046d47133446
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00536

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00536

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSIA Minute JCP n° 603/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 9] HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f96d75782d5f06d9d28f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00536

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGRP DEMANDEUR : Monsieur [B] [G], né le 28 Novembre 1933 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELARL LINC

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c0c75782d5f06bf3e8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00536

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GWK N° de minute : Monsieur [C] [D], Madame [V] [O] épouse [D] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] DEMANDEURS Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e9e3cdc6046d47b9b076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1