Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00537
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00537
Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGHH CPS MINUTE N° : 26/207 Mme [Q] [P] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Q] [P] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE SEIZE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00537
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/00537
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPIA Code NAC : 71H Monsieur [Y] [N] Madame [Q] [B] épouse [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représentée par la SELARL [X] et Associés, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me [J] [X], Administrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00537
TJ 11262, 7 avr. 2026, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00537 N° Portalis DBWX-W-B7J-DNBB MESURE D’INSTRUCTION N°26/69 AFFAIRE : S.C.I. SCI 4 M C/ S.A.S. SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00537
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2X3 Minute n° 207/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] épouse [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Suzan OGU
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00537
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00537
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00537 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00537
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00537
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00537
TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00537
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYC Minute N° : 26/00121 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00537
TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JU Minute : 26/223 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 [I] [C] [V] C/ CAISSE D'EPARGNE JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00537
TJ 72181, 20 mars 2026, RG 25/00537
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6N AFFAIRE : [Y] [T], S.A. MAAF c/ Société MAAF ASSURANCES, [J] [B], S.A. MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00537
TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00537
N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOIU DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [J] [Q] [X] C/ CGSS DE GUADELOUPE URSSAF ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00537
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00537
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSIF Minute JCP n° 26/151 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00537
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00537
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQ7 Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00537
TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEB MINUTE N° : 26/00038 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00537
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/00537
DATE DU JUGEMENT: 13 Mars 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CEY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [Q], [U] épouse, [V] C / , [S], [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00537
TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00537
N° RG 25/00537 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00537
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00537
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N32V Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J
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ca other ca_bordeaux n° 25/00537
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/00537
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. [Y] [M] C/ Monsieur [S] [C], Monsieur [T] [C] -------------------------- N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEBY -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00537
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-[Adresse 1] N° DU RG : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJZ Code nature d’affaire : 57B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [N] [G] né le 08 Juillet 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00537
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/62 Rôle N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJXE S.A. AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR C/ Société MILLENIUM VDC LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00537
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00537
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPFO Minute TJ n° 91/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [O] demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. UNIKA
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