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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj31555 n° 25/00546

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 25/00546

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSS AFFAIRE : [W] [L] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28873fcdc6046d47c2a35b
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00546

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJVA AFFAIRE : [Z] [L] [J] [S] C/ [D] [U] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me PINET Frédéric Me PASZEK ❏ 2 copies CC à Me PINET Frédéric Me PASZEK ❏ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69966ebbcdc6046d47e51391
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00546

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00546

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOX Minute JCP n° 26/84 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac70aecdc6046d47de6cc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00546

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYWP N°MINUTE : 26/00044 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

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  • ca other ca_dijon n° 25/00546

    CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/00546

    [9] C/ [W] [T] ccc délivrée le : 22/01/2026 à : - [17] - M. [T] - [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00546 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697385e3cdc6046d476d46e7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00546

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00546

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00546 - N° Port

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  • ca other ca_reims n° 25/00546

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00546

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00546 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00546

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00019 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] é

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00546

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB6 Minute n° 26/00022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [W]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00546

    TJ 38544, 16 janv. 2026, RG 25/00546

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPQP NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE C/, [Y], [L], [R], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00546

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00546

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNE Minute JCP n° 40/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00546

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFC MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [B] [P] épouse [Z], [N] [J] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR

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  • ca other ca_pau n° 25/00546

    CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/00546

    JP/SH Numéro 26/107 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJT Affaire : S.A.S. PLH CONSEIL C/ S.A.R.L. FD INVEST - O R D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00546

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR2Y Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR2Y RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698396fecdc6046d47ec97cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00546

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [V] [N] [K] épouse [V] c/ [O] [Q] [P] [J] épouse [Q] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Marie-Gaëlle DEGUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a961a7cdc6046d4795f591
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00546

    TJ 22278, 24 déc. 2025, RG 25/00546

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [G] [B] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAW7 Ordonnance du : 24 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christe

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00546

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00546

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVUM AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 19 décembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca7975782d5f06214e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00546

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00546

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2Z JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0bbfcdc6046d47124e1a
  • ca other ca_colmar n° 25/00546

    CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/00546

    MINUTE N° 25/876 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e4f9c69a34cd207e40bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00546

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZP N° Minute : 25/741 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. VGN FAMILY immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 899 268 395 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb9eecdc6046d4743ddd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1