Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00546
TJ 33243, 11 août 2026, RG 25/00546
JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPU7 AFFAIRE : S.A.R.L. F.MUSSET ET FILS C/ S.C.I. SOLEROU IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François N
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00546
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3B BDF N° : 000424033909 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [P] [H] séparée [Q] C/ TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 2] expédition ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00546
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKBH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [M] [P]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/00546
TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 25/00546
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCG J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00546
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00546
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4U Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00546
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/00546
Du 30 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EPB [Z] [M] C/ [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 30 juin 2026 JUGE : Madame Edith VIDALIE-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00546
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNJ AFFAIRE : [U] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [U] [O] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00546
TJ 68224, 16 juin 2026, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQIZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Société de dro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00546
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00546
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHWL Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00546
TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00546
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3U3 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social composé de :
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ca other ca_paris n° 25/00546
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Novembre 2025 -Bâtonnier de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00546
TJ 55029, 20 mai 2026, RG 25/00546
JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00546
TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00546
N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF3 LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00546
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MGY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00546
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00546
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBNU N° MINUTE 26/00251 AFFAIRE : [B] [Z] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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ca other ca_aix_provence n° 25/00546
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/199 Rôle N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKDB S.A.R.L. HULL DEFENSE C/ S.E.L..A.R.L. [N] [S] & ASSOCIES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00546
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AOX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00546
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGCM AFFAIRE [I] [M] C/ [J] [U] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 04 MAI 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE DEMAN
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ca other ca_nimes n° 25/00546
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPVL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01630 S.A. ALLIANZ IARD Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00546
TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QV Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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