Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00549
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N°2026/214 Rôle N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHJO [X] [R] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2026 à : - Me Frédéric PASC
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00549
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/284 AFFAIRE : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UX Copie à : M. [Q] [V] M. [C] [E] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00549
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHUC Dans l’affaire entre : S.A.S. SOCIETE IMMOBILIÈRE VAUBAN-MASSENA RCS, [Localité 1] n° 962 501 961 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Benoît
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 25/00549
TJ 03190, 24 mars 2026, RG 25/00549
Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B5HY NAC : , [N], [C],, [M], [C] C/ , [Q], [C] PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC SCP LTM Copie : Me, [O] Juge commis COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00549
TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00549
N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVP LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00549
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00549 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47F Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [V] [I] [W] [O] C/ S.C.I. LES BARGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du
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ca other ca_aix_provence n° 25/00549
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/99 Rôle N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKM S.A.R.L. [U] [Y] SARL C/ SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC Me Alic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00549
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUY Section 3 VB République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00549
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00549
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOSI NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00549
TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32BC MINUTE N°2026/ 128 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [O] [W] [L], [H] [K] épouse [L] c/ [X] [F] Copie délivrée à Monsieur [X] [F] prefecture Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00549
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00549
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIVO Minute N° : 26/00097 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 25/00549
TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 25/00549
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00549 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE La société ALBINGIA, société anonyme d’assurance au capital de 34.708.448,72 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°429.369.309, don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00549
TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00549
- N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n° N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2U6 le CCC : dossier FE : Me REIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00549
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00549
N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/00549 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMI Minute n°26/ Copie exec. à :
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 25/00549
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00549
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMB / JAF Cab 6 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00549
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00549
N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL
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tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00549
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00549
TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [B] c/ S.A.R.L. [B] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6VG Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT Nathalie POUX, p
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ca other ca_bordeaux n° 25/00549
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 25/00549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEED Monsieur [L] [J] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_reims n° 25/00549
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00549
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00549 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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