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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00558

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEL4 DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître, [E], substituant Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f029cdc6046d47380922
  • ca other ca_caen n° 25/00558

    CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/00558

    AFFAIRE : N° RG 25/00558 -   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 06 Février 2025 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 1124000106 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : Mad

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj81065 n° 25/00558

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00558

    MINUTE N° : 26/00073 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE4L NAC : 5AA AFFAIRE : Société 3F OCCITANIE C/ [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d3acdc6046d47a8dbb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQG6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SA LES RESIDENCES DEFEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00558

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUMM COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00558

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFMC ------------------------------- Madame [W] [T] et Monsieur [N] [T], es qualité de représentants légaux de l’enfant [R] [T], née le 08/02/2010 (2.10.02.76.540.536) C/ MDPH DE SEI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00558

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOG MINUTE N° : Société ESPACIL HABITAT c/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie LAMORA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00558

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00558

    5AE Minute N° N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00558

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00558

    N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV4 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871c9cdc6046d47e635f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00558

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00558

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHG4 Minute N° : 26/00139 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454b8cdc6046d47f4ffa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00558

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00558

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22EO Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88174cdc6046d478500a7
  • ca other ca_dijon n° 25/00558

    CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00558

    S.A.S. BAT ENERGIE C/ S.A.R.L. FAÇADES BOURGOGNE 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/0055

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00558

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00558

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHWH Pré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00558

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRPE NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699915b3cdc6046d472e33de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00558

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00558

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E35Z Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

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  • ca other ca_amiens n° 25/00558

    CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 25/00558

    ARRET N° [D] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [D] - Me Alexandre BAREGE - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00558

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00558

    Minute n° N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWY3 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [D] [E] [V], demeurant [Adresse 3] (POLYNESIE FRANÇAISE) assistée de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la DRÔME DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f64fcdc6046d4732e882
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00558

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KS MINUTE N°2026/ 74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [X] [T] c/ [S] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuel [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00558

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJG MINUTE N° : S.D.C. ARCHIPEL VOLUME 1, [Adresse 4] à [Localité 9] (cabinet SYNDIL) c/ [P] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69847755cdc6046d4702086d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00558

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQKD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce16cdc6046d47f0ce2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1